Fraudes à la rénovation énergétique : cinq nouvelles condamnations

[Zepros Bâti] Le tribunal du Mans (Sarthe) a condamné cinq sociétés proposant des travaux de rénovation énergétique à des amendes allant de 5 000 à 50 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement de 10 à 36 mois pour 8 personnes. La preuve que la lutte contre le réchauffement climatique passe également par celle contre les pratiques frauduleuses.

La direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a initié en 2019 une enquête portant sur les pratiques de plusieurs sociétés de rénovation énergétique dans la Sarthe et la Mayenne, à la suite de la réception de plus d’une centaine de plaintes et de signalements de consommateurs abusés. Les pouvoirs publics ont agi avec détermination pour conduire devant le parquet 9 personnes physiques et 5 personnes morales, lors de l’audience qui a eu lieu au début du mois de juillet 2020. La liste des faits reprochés est particulièrement longue : pratiques commerciales agressives, exploitation d’une entreprise artisanale sans le contrôle d’une personne qualifiée, obtention d’un paiement ou d’une contrepartie avant la fin du délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, abus de biens ou du crédit d’une société par actions à des fins personnelles par le dirigeant, escroquerie et tentative d’escroquerie, recel de bien obtenu à l’aide d’une escroquerie, travail dissimulé…

La DGCCRF annonce dans un communiqué : « Le jugement, rendu le 31 août, a permis d’obtenir des condamnations exemplaires à l’encontre tant des personnes physiques que morales impliquées dans ce dossier, qui a généré un préjudice financier conséquent pour de nombreux ménages ». Ainsi, les sociétés Envir et Strike Management ont été condamnées à des amendes de 50 000 €, tandis que Groupe Fournier et Gandonnerie Réseau ont écopé d’amendes de 25 000 €. Enfin Invest Immo a reçu une amende de 5 000 €. Quant aux peines d’emprisonnement, comprises entre 10 et 3 années, elles comprennent des peines fermes de 6 et 12 mois (pour quatre personnes). De plus, le tribunal du Mans a ordonné la saisie de sommes et de biens « provenant ou ayant servi à commettre les infractions ». Quatre professionnels ont désormais l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle pour des durées allant de 5 à 10 ans. Le communiqué précise toutefois que le jugement a été frappé d’un appel et que le volet civil de l’affaire sera rejugé en avril 2021. Mais la DGCCRF assure maintenir sa vigilance dans le secteur de la rénovation énergétique et poursuivre son programme de contrôles renforcés. La lutte s’est particulièrement intensifiée depuis un an et l’annonce, par trois ministres – Emmanuelle Wargon désormais ministre du Logement, Agnès Pannier-Runacher et Julien Denormandie – d’une campagne contre la fraude doublée d'une meilleure coopérations entre les services d'enquête. Sont particulièrement ciblées diverses activités comme l’isolation des combles, l’installation de PAC ou de CET et celle de chaudières bois et d’inserts. Au mois de juillet dernier, Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, dénonçait même une "quasi-Mafia" de la rénovation énergétique .

G.N.

• Trois ministres pour rendre confiance en la rénovation énergétique
• 500 000 € d'amende pour une société de rénovation thermique
• La lutte contre la fraude à la rénovation énergétique s'intensifie
• Alain Griset évoque une "quasi-Mafia" dans la rénovation énergétique