« Assainissement non collectif : ne sacrifions pas trente ans de construction collective »

Cinq millions d’installations. 20 % de la population française. Derrière ces chiffres, des enjeux majeurs de santé publique, de protection de l’environnement et d’équité territoriale. Pourtant, l’assainissement non collectif (ANC) reste le parent pauvre des politiques publiques de l’eau.

L’ANC n’est pas une politique récente. Il trouve son acte fondateur dans la loi sur l’eau de 1992, votée à l’unanimité — fait rare qui, selon Brice Lalonde, « prouve que l’eau peut unir un peuple ».

Trente-quatre ans plus tard, le chemin est impressionnant : un arsenal réglementaire complet, un marquage CE européen, un dispositif d’agrément national et toute une chaîne professionnelle structurée — bureaux d’études, artisans installateurs, vidangeurs agréés, industriels, sociétés d’entretien.

Cette dynamique est aujourd’hui menacée. Le troisième Plan d’actions national pour l’assainissement non collectif (PANANC), prévu pour 2021-2026, n’a jamais été réellement lancé. Depuis fin 2023, nos courriers aux ministres successifs et aux associations d’élus sont restés sans réponse. Les questions écrites des parlementaires Magnier, Jacques, Buchou et Pellevat également. En l’absence de pilotage, des documents publiés sans concertation — modifications du cadre d’agrément, guides locaux des SPANC — créent des inégalités de traitement entre communes voisines, des chantiers bloqués et des surcoûts de plusieurs milliers d’euros pour les ménages.

Et pourtant, la demande sociale est là. L’étude que nous avons réalisée fin 2025 avec InfoPro Digital Études auprès de 223 élus et de 1 000 Français le confirme : 96 % des collectivités placent la gestion de l’eau parmi leurs priorités absolues, et 67 % des Français également. 51 % récupèrent déjà l’eau de pluie sans aucune obligation réglementaire. 52 % se déclarent même prêts à payer plus cher leur eau pour préserver la ressource. Et près d’une collectivité sur deux souhaite accompagner les ménages dans la rénovation de leurs installations d’ANC.

Le contraste est saisissant : pendant que Français et collectivités convergent dans une volonté commune d’agir, l’État laisse en suspens le cadre institutionnel qui permettrait de transformer cette conscience en actes.

Face à ce blocage, l’ATEP avance. Nous avons publié des recommandations professionnelles cosignées avec la CAPEB, le CERIB, la CNATP, le SNEA et le SYNABA, un guide méthodologique d’analyses du cycle de vie référencé par le programme INIES, dix propositions concrètes pour la ressource en eau, ainsi qu’un hors-série dédié aux candidats aux élections municipales de 2026.

Aujourd’hui, nous demandons :

• une relance effective du PANANC — ou, à défaut, une gouvernance concertée associant l’État, les collectivités, les usagers et les professionnels ;
• l’intégration de l’ATEP au Comité national de l’eau ;
• la publication d’un arrêté modificatif clarifiant, sans ambiguïté, les limites de la mission de contrôle des SPANC ;
• le retrait des documents non concertés qui créent des dérives sur le terrain.

Cinq millions d’installations. Trente ans de construction collective. Des Français et des élus prêts à agir. Tous les ingrédients d’une politique publique ambitieuse sont réunis ; il ne manque que la volonté de l’État de remettre la concertation au cœur du dispositif.

L’eau, comme l’écrivait Brice Lalonde, « peut unir un peuple ». À condition de ne pas oublier 20 % des Français.