Pénurie de matières premières : l’État met en place une médiation dans le BTP

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Dans un communiqué publié ce 20 mai, le ministère de l'Economie demande aux acheteurs publics, face à la crise actuelle autour des matières premières, de ne pas appliquer de pénalités en cas de retards de livraisons ou d’exécution, d’accorder des reports de délais et lance une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur.

L’industrie française est confrontée depuis plusieurs mois à de nombreuses difficultés d’approvisionnement à cause de l’épidémie due au Covid-19. Le secteur du BTP n’échappe pas à cette crise autour des matières premières . Afin d’aider les entreprises du secteur, Bruno Le Marie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué pour inviter les acheteurs publics à faire preuve d’indulgence. Il s'agit ainsi, de veiller, au cas par cas, de « ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises » ; et, quand cela est possible, « d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation ».

Bruno Le Maire, en accord avec Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. « L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises », peut-on lire dans le communiqué. Les ministres rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises. Une première réunion de travail se tiendra avec les ministres, le médiateur des entreprises et les acteurs du secteur avant la fin du mois de mai.

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