Éco-PTZ : le dispositif (enfin) simplifié et élargi

[Zepros Bâti] Publiés ce 20 août au Journal Officiel, un décret et un arrêté assouplissent et simplifient les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux zéro.
Est-ce la fin de l’hémorragie en matière de commercialisation de ce prêt bancaire sans intérêts, ni frais de dossier destiné à la rénovation énergétique des logements ? Selon les chiffres de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété), le nombre d’éco-PTZ a plongé de 23 % en 2018 tant en volume (à 18 745 dossiers) qu’en valeur (à 334,75 M€). Président du Plan Bâtiment Durable, Me Philippe Pelletier a d'ailleurs pour habitude de dire qu’« il faut rendre ce produit désirable par les banques, le simplifier pour qu’elles ne se trouvent pas en butte à des réglementations tatillonnes ».À la suite de modifications actées en loi de Finances pour 2019 via son article 184, un décret et un arrêté ont été publiés le 20 août au Journal Officiel. L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, tandis que ses conditions d’application sont modifiées en deux temps. Finançant à hauteur de 30 000 € les travaux réalisés par une entreprise certifiée RGE, le dispositif avait déjà été remanié le 1er mars 2019 en supprimant l’obligation de "bouquet de travaux". Jusqu'à présent, les prétendants à l'écoconditionnalité des travaux devaient s'engager à faire réaliser au moins deux ou trois opérations visant à optimiser les consommations énergétiques de leur habitation.Ensuite, depuis le 1er juillet, l'éco-PTZ est étendu à tous logements achevés depuis plus de deux ans. Auparavant, seuls les bâtiments d'habitation construits avant le 1er janvier 1990 étaient concernés. Et l’isolation des planchers bas fait désormais partie des travaux éligibles. Enfin, la durée de tous les éco-prêts vient d'être uniformisée à 15 ans. Un dispositif moins complexe et des critères d’accès élargis : de quoi relancer la machine ?