Qualibat renforce son dispositif de qualification pour les installateurs photovoltaïques

Le photovoltaïque prend une place croissante dans le développement des énergies renouvelables en France. Pour accompagner cette progression, Qualibat annonce le lancement d’une nouvelle organisation de ses qualifications dédiées aux installations photovoltaïques. 

L’objectif affiché est double : mieux faire correspondre le niveau de qualification aux caractéristiques des chantiers et apporter davantage de lisibilité aux maîtres d’ouvrage.

Le dispositif repose désormais sur quatre qualifications, différenciées principalement selon la puissance de raccordement des installations :

• 5911 : jusqu’à 36 kVA, pour les installations de technicité courante ;
• 5912 : jusqu’à 250 kVA, pour une technicité confirmée ;
• 5913 : jusqu’à 500 kVA, pour une technicité supérieure ;
• 5914 : au-delà de 500 kVA.

Cette nouvelle segmentation doit permettre de couvrir un spectre allant des petites installations domestiques aux grandes centrales photovoltaïques au sol ou aux ombrières de parking. Elle simplifie également le parcours des entreprises : une entreprise détenant la qualification 5913 couvre désormais l’ensemble des installations jusqu’à 500 kVA, sans avoir à cumuler plusieurs qualifications.

Tous les niveaux RGE permettent par ailleurs aux clients finaux de bénéficier des aides publiques, sous réserve du respect des critères techniques et administratifs applicables.

La réforme ne se limite toutefois pas à une nouvelle répartition des puissances. Qualibat entend également renforcer la vérification des compétences des entreprises candidates.

Chaque établissement doit ainsi désigner un référent technique "Photovoltaïque". Celui-ci doit justifier d'un diplôme ou titre professionnel lié au photovoltaïque, ou d'une formation continue validée par un contrôle de connaissances. À cette exigence s'ajoute une expérience minimale qui varie selon le niveau visé : aucune expérience supplémentaire pour la 5911, deux ans pour la 5912 et quatre ans pour les qualifications 5913 et 5914.

La compétence ne se limite pas à l'électricité. Qualibat exige également que l'entreprise soit en mesure de maîtriser les travaux de couverture. Cette compétence peut être détenue en interne par un technicien couvreur ou assurée par le recours à des sous-traitants eux-mêmes qualifiés dans ce domaine.

Une logique qui traduit la double nature des installations photovoltaïques en toiture : la performance électrique doit aller de pair avec la maîtrise des problématiques d'étanchéité, de pose et de sécurité liées à l'intervention sur le bâti.

Les formations demandées couvrent donc deux grands champs de compétences : les générateurs photovoltaïques raccordés au réseau pour la partie électrique, et les questions d'étanchéité et de sécurité en toiture pour la partie couverture.

Les formations doivent être validées par un organisme agréé. Les attestations de formation anciennes, datant de 2008 à 2015, peuvent rester recevables lorsqu'elles ne comportaient pas de QCM.

Qualibat demande également aux entreprises de disposer des équipements nécessaires à la réalisation des travaux et à leur contrôle. La liste comprend notamment un multimètre, une pince ampèremétrique, un clinomètre, un solarimètre et un vérificateur d'absence de tension (VAT). Les équipements de protection individuelle – casque, harnais, gants isolants ou encore chaussures de sécurité – font également partie des moyens à justifier.

Autre évolution importante : les entreprises doivent présenter des réalisations correspondant au niveau de puissance de la qualification demandée.

Les références doivent ainsi porter sur des installations allant jusqu'à 36 kVA pour la 5911, de 36 à 250 kVA pour la 5912, de 250 à 500 kVA pour la 5913 et au-delà de 500 kVA pour la 5914.

Ces chantiers doivent avoir été réalisés en propre, avec une possibilité de sous-traitance limitée à 30 % du chiffre d'affaires de l'activité couverture. Les simples kits solaires ne nécessitant pas d'assemblage sur site ne peuvent pas servir de références.

Cette exigence vise à vérifier l'expérience réellement acquise par l'entreprise sur des opérations représentatives de l'activité pour laquelle elle sollicite une qualification.

La qualification repose enfin sur la présentation d'une attestation d'assurance valide et conforme. Qualibat encadre précisément les documents acceptés : ils doivent notamment identifier l'assureur, l'entreprise et son SIREN, le numéro de contrat, les dates de validité, les activités couvertes et le périmètre des garanties.

Une attestation délivrée par un courtier non mandaté n'est pas recevable, pas plus qu'une attestation nominative limitée à un chantier. Les éventuelles extensions de garantie doivent également apparaître explicitement sur le document.

Qualibat prévoit par ailleurs des exigences spécifiques pour les installations photovoltaïques associées à des travaux d'étanchéité sur toitures-terrasses.

Pour conserver ou obtenir la qualification RGE dans ce domaine, l'entreprise doit notamment désigner un référent technique disposant d'au moins quatre ans d'expérience et formé aux technologies photovoltaïques. Elle doit aussi démontrer qu'elle dispose du personnel et des équipements nécessaires à son activité et fournir trois chantiers de référence, dont au moins deux intégrant des modules photovoltaïques rigides fixés sur la membrane d'étanchéité. Les dossiers doivent être documentés par les devis, factures, plans, études techniques et photographies correspondants.

Le dispositif prévoit un suivi annuel. Qualibat vérifie notamment la présence du référent RGE et la conformité des chantiers récents. En cas de manquement, la qualification peut être suspendue ou retirée. D'une durée de validité de quatre ans, elle fait ensuite l'objet d'une révision.