Auto-entrepreneur du BTP : décennale obligatoire, vrai prix et pièges avant 1er chantier

Se lancer en micro-entreprise dans le bâtiment est simple sur le papier : une immatriculation en ligne, un régime fiscal allégé, et l'on peut commencer à travailler. Mais une étape conditionne tout le reste : l'assurance décennale. Beaucoup de jeunes artisans la découvrent au moment où un client, un donneur d'ordre ou un négoce leur réclame l'attestation. Voici ce qu'il faut savoir avant de signer son premier devis.

Le régime de la micro-entreprise n'apporte aucune dérogation. L'obligation d'assurance prévue par l'article L241-1 du Code des assurances vise toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Un micro-entrepreneur plaquiste, couvreur ou plombier est donc soumis aux mêmes règles qu'une SARL de vingt salariés.

Quels travaux sont concernés ?

Sont concernés les travaux qui participent à la construction d'un ouvrage ou qui touchent à sa solidité, à son clos et couvert ou à ses équipements indissociables : maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries extérieures, plomberie encastrée, électricité, isolation, cloisons, carrelage, etc. Certains travaux purement décoratifs peuvent ne pas relever de la garantie décennale, mais dans les faits la grande majorité des clients et des donneurs d'ordre exigent une attestation dès qu'il s'agit de bâtiment.

Le bon timing : avant l'ouverture du chantier

Le contrat doit être en vigueur à la date d'ouverture du chantier. Une souscription faite après le démarrage ne rattrape pas les travaux déjà engagés. Par ailleurs, la loi du 5 juillet 1996 (article 22-2) impose aux artisans, micro-entrepreneurs compris, d'indiquer sur leurs devis et factures l'assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique. Autrement dit : pas de devis conforme sans assurance.

Et en sous-traitance ?

Un sous-traitant n'a pas de contrat direct avec le maître d'ouvrage et n'est pas soumis, juridiquement, à la même obligation d'assurance. En pratique, l'entreprise principale réclame presque toujours une attestation décennale à ses sous-traitants. Démarrer en sous-traitance sans assurance ferme donc beaucoup de portes.

Il n'existe pas de tarif unique. La prime est calculée par l'assureur à partir de quelques critères principaux :

• le métier et les activités déclarées : c'est le premier facteur de prix ;
• le chiffre d'affaires prévisionnel sur lequel la cotisation est assise ;
• l'expérience et les qualifications du dirigeant ;
• l'historique d'assurance et de sinistres, s'il existe ;
• les franchises et plafonds retenus au contrat.

Pourquoi un couvreur ne paie pas comme un peintre

Les activités qui touchent au gros œuvre, à la structure, à la toiture ou à l'étanchéité concentrent les sinistres les plus coûteux : elles sont nettement plus chères à assurer. Les activités de second œuvre et de finition (peinture, plâtrerie, revêtements intérieurs) se situent généralement dans le bas de la fourchette.

À titre d'ordre de grandeur, les primes observées pour un micro-entrepreneur vont de quelques centaines d'euros par an pour certaines activités de finition à faible chiffre d'affaires, à plusieurs milliers d'euros pour la couverture, la maçonnerie ou l'étanchéité. Seul un devis établi sur votre profil réel donne un chiffre fiable.

Le piège du « moins cher »

Une prime très basse cache souvent une contrepartie : franchise élevée, liste d'activités restreinte, plafonds faibles ou exclusions de techniques courantes. Avant de comparer les prix, il faut comparer ce qui est réellement couvert.

La décennale ne couvre que les activités inscrites au contrat. C'est la source la plus fréquente de mauvaises surprises chez les jeunes entreprises.

Quelques règles simples :

• déclarer tout ce que vous faites réellement, y compris les travaux ponctuels (un menuisier qui pose aussi des fenêtres de toit, un plaquiste qui réalise de l'isolation) ;
• ne pas déclarer ce que vous ne faites pas, ce qui renchérit la prime sans utilité ;
• utiliser les intitulés de la nomenclature de l'assureur, qui ne correspondent pas toujours au code APE ;
• mettre à jour le contrat avant de se lancer dans une nouvelle activité, pas après.

Pour les activités artisanales du bâtiment, la loi impose aussi une qualification professionnelle (diplôme de type CAP ou BEP, ou à défaut trois années d'expérience). Les assureurs demandent les justificatifs correspondants : diplômes, certificats de travail, fiches de paie, références de chantiers.

Sous-déclarer son chiffre d'affaires

Déclarer un chiffre d'affaires volontairement bas pour réduire la prime est un mauvais calcul. L'écart est généralement régularisé en fin d'année, et une déclaration inexacte peut entraîner une réduction de l'indemnité en cas de sinistre.

Se tromper d'activité

Être assuré « peintre » et réaliser une isolation thermique par l'extérieur, c'est travailler sans couverture sur ce chantier. Le risque est entièrement à la charge de l'entreprise.

Commencer sans attestation en main

Un accord de principe ou un devis d'assurance n'est pas une attestation. Tant que le document n'est pas émis, le chantier ne doit pas démarrer.

Oublier la RC Pro

La décennale couvre les dommages à l'ouvrage après réception. Les dommages causés pendant le chantier (dégât des eaux chez le voisin, blessure d'un tiers, matériel du client abîmé) relèvent de la responsabilité civile professionnelle. Elle n'est pas obligatoire pour toutes les activités, mais elle est presque toujours demandée et souvent proposée avec la décennale.

Ne pas anticiper le paiement

Une résiliation pour non-paiement pèse lourd sur les souscriptions suivantes. Un paiement fractionné, lorsqu'il est proposé, est souvent plus adapté à la trésorerie d'une jeune entreprise.

Un dossier complet fait gagner plusieurs jours. Préparez :

1. l'avis de situation SIRENE ou l'extrait d'immatriculation ;
2. la liste précise des activités exercées ;
3. une estimation du chiffre d'affaires de la première année ;
4. les justificatifs de diplôme ou d'expérience ;
5. le cas échéant, les relevés d'assurance d'une précédente activité.

Passer par un courtier spécialisé permet de soumettre ce dossier à plusieurs assureurs à la fois et de comparer les garanties, pas seulement les prix. Vous pouvez par exemple faire une demande de devis assurance décennale auto-entrepreneur en ligne, avec une réponse adaptée à votre métier.

• La décennale s'impose au micro-entrepreneur comme à toute entreprise du bâtiment.
• Elle doit être en place avant l'ouverture du premier chantier et figurer sur les devis.
• Son prix dépend d'abord du métier, puis du chiffre d'affaires et de l'expérience.
• Les activités déclarées doivent correspondre exactement aux travaux réalisés.
• Pas d'attestation, pas de chantier.

Article rédigé pour France Assurance, cabinet de courtage parisien spécialisé dans l'assurance RC décennale et RC professionnelle des entreprises du bâtiment.