Logement : une lettre ouverte pour débloquer la construction

Le collectif soutient le projet de loi logement, mais estime qu’il doit être complété par des mesures dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Les deux textes sont indissociables pour relancer la construction et débloquer les opérations en attente.
Investissement locatif : améliorer le dispositif Jeanbrun
Premier point de tension : l’investissement locatif privé. Les signataires demandent une amélioration du statut du bailleur privé, dit dispositif « Jeanbrun », pour le rendre pleinement efficace.

Ils réclament :
- un relèvement des taux d’amortissement et de leurs plafonds ;
- une évolution du déficit foncier ;
- l’ouverture de la location aux ascendants et descendants.
Ces mesures doivent concerner le logement individuel et collectif neuf, mais aussi l’ancien.

L’objectif est de renforcer l’investissement des ménages. Celui-ci contribue à produire des logements destinés à la location abordable et à diversifier l’offre. Il facilite aussi la mobilité résidentielle.

Les organisations réclament également la confirmation du soutien à la rénovation énergétique. Elles souhaitent prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) et l’ouvrir à la revente en bail réel solidaire (BRS). Elles demandent aussi la prolongation du dispositif Denormandie et de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour l’achat d’un logement neuf. Pour les signataires, ces dispositifs sont complémentaires. Ils répondent aux besoins de logements et au retard pris en matière de construction.

La lettre ouverte s’oppose au gel annoncé des aides personnalisées au logement (APL). Plus de 5 millions de ménages seraient concernés, dans le parc social comme dans le parc privé. Les organisations demandent au gouvernement de revenir sur cette mesure. Elles la jugent contraire à l’objectif affiché de préservation du pouvoir d’achat.
 

Au-delà des dispositifs, les professionnels dénoncent le manque de stabilité. Aménageurs, bailleurs sociaux, acteurs du logement intermédiaire, constructeurs de maisons, promoteurs, artisans et entreprises du bâtiment, économistes, architectes, agences immobilières et syndics ont besoin de visibilité pour investir. 
Or, de nombreux projets de construction, de réhabilitation et de transformation urbaine sont suspendus aux décisions attendues sur le projet de loi logement et le PLF 2027.
Pour les signataires, l’enjeu est de donner rapidement un cadre stable aux acteurs. Ils demandent au gouvernement et aux parlementaires de prendre les décisions nécessaires pour soutenir l’investissement, l’activité économique dans les territoires et les parcours résidentiels des ménages.