Une première pour le Logement : le Parlement européen vote un plan anti-crise

Les eurodéputés ont pris la mesure de la crise du Logement qui touche tous les pays de l’UE. Le constat : la situation ne relève plus seulement d’un manque de logements mais d’un problème d’accessibilité financière qui touche désormais une part croissante des classes moyennes. Depuis 2010, loyers et prix immobiliers ont fortement progressé dans l’Union européenne. Environ 1,3 million de personnes dorment chaque nuit dans la rue ou dans des structures d’hébergement d’urgence. Dans ce contexte, le Parlement appelle à mobiliser davantage les leviers européens pour soutenir la production de logements abordables.
Même si le logement reste une compétence des États membres, les députés invitent la Commission européenne à structurer un plan européen pour le logement abordable. L’objectif est de mieux coordonner les financements européens, de simplifier certaines règles et de soutenir davantage les collectivités locales, considérées comme des acteurs clés de la production de logements.
 

La résolution insiste particulièrement sur les obstacles administratifs qui ralentissent les projets. Les eurodéputés demandent un ensemble de mesures de simplification pour réduire les délais de délivrance des permis de construire, avec un objectif politique d’environ 60 jours pour les projets résidentiels.
Numérisation des procédures, guichets uniques et simplification de l’instruction sont évoqués afin d’accélérer les opérations dans les zones les plus tendues.

Le texte met également en avant la question du foncier. Les députés encouragent une densification urbaine mieux maîtrisée, notamment par la mobilisation de terrains publics, la reconversion de friches industrielles ou la transformation d’espaces urbains sous-utilisés.
L’enjeu est d’augmenter l’offre de logements tout en limitant l’artificialisation des sols.

La résolution aborde aussi la dimension industrielle du secteur. Les eurodéputés pointent la hausse des coûts des matériaux depuis la pandémie et la guerre en Ukraine et appellent à renforcer la base industrielle européenne du bâtiment.
Le développement de la préfabrication et de la construction hors site est notamment cité comme un levier pour réduire la durée des chantiers et contenir les coûts.

La crise du logement est également mise en relation avec la transition énergétique. En Europe, 75 % du parc immobilier est jugé peu performant sur le plan énergétique et les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation finale d’énergie.
Les députés soutiennent l’accélération des rénovations mais alertent sur le risque de répercussion des coûts sur les loyers, qui pourrait fragiliser davantage certains ménages.

Sur le plan financier, le Parlement plaide pour une mobilisation plus lisible des instruments européens existants et pour la création de mécanismes de financement dédiés au logement.
Les enveloppes non utilisées du plan de relance NextGenerationEU pourraient notamment être réorientées vers la construction et la rénovation de logements abordables. La Banque européenne d’investissement est appelée à jouer un rôle central dans ces investissements.
Non contraignante, la résolution ne crée pas de nouvelles obligations juridiques. Elle fixe néanmoins une orientation politique : faire du logement un enjeu majeur des politiques européennes en combinant simplification réglementaire, mobilisation du foncier et renforcement des financements.