Où est passé Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Théoriquement obligatoire depuis le 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ est pourtant aux abonnés absents. Les Français se trouvent en fait dans une « période transitoire » où seuls les opérateurs historiques peuvent prétendre à ce titre. En attendant l’arrivée d’acteurs privés au printemps et une réelle entrée en vigueur de l'obligation à la rentrée ?
Recherche Accompagnateur Rénov’ désespérément. Publiés in extremis à la fin de 2022, pendant la trêve des confiseurs, le décret et l’arrêté fixant les modalités pratiques du déploiement de ce nouvel intervenant dans l’écosystème de la rénovation énergétique sont désormais connus. Ces textes précisent quelles sont les prestations d’accompagnement obligatoires, complémentaires et facultatives, quelles sont les compétences nécessaires pour être agréé, les pièces justificatives à fournir pour la demande d’agrément, les diverses modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de cet agrément, ainsi que le rôle des guichets d’information et de conseil. Ouf.
Heureusement d’ailleurs puisque l’Accompagnateur Rénov’ est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 dès 5 000 € de travaux réalisés, pour les ménages qui demandent une aide publique Ma Prime Rénov’ Sérénité (ex-Habiter Mieux de l’Anah) et pour les propriétaires bailleurs bénéficiant d’aides aux travaux dans le cadre du dispositif Loc’Avantages. Or, d’Accompagnateur Rénov’ agréé, pour l’instant, il n’y en a pas ! L’Agence nationale pour l’habitat nous informe donc qu’une période transitoire est prévue jusqu’au 31 août 2023, « pour que les acteurs historiques (Espace Conseil France Rénov’, opérateurs Anah agréés au titre du CCH, structures concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée) soient réputés agréés et puissent ainsi continuer d’effectuer les missions d’accompagnement définies par la réglementation ». Il n’en reste pas moins qu’à la mi-janvier, la plateforme de dépôt des demandes d’agrément pour les opérateurs n’était toujours pas ouverte. Elle devrait être fonctionnelle au printemps, « pour permettre aux acteurs éligibles de déposer leur dossier ».
Rattrapage à la session de septembre...
Au 1er septembre, les choses sérieuses démarreront donc. Puisque l’agrément sera VRAIMENT obligatoire pour les acteurs historiques et pour les nouveaux acteurs (du secteur privé donc). Un nouveau cadre des missions prévues sera rendu obligatoire, « notamment la réalisation d’un audit énergétique en amont et la réalisation d’une seconde visite post-chantier », nous apprend l’Anah. Les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) et les PIG (programmes d’intérêt général) disposeront d’une période transitoire plus longue, jusqu’en juillet 2024, pour intégrer les missions d’accompagnement. Mais pour les ménages français, l’Accompagnateur Rénov’ deviendra bien obligatoire à la rentrée 2023 pour l’obtention d’une aide Ma Prime Rénov’ cumulant deux forfaits de travaux pour un montant supérieur à 10 000 €. En espérant que les agréments auront suivi... et les Français aussi.