Plan énergie-climat : la France continue de rejeter les objectifs de l'UE

Voilà plusieurs années que la France mène un bras de fer avec la Commission européenne. En cause : la non-atteinte des objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020. L'État s'est encore fait épingler en décembre par Bruxelles pour avoir soumis un projet de "Plan national intégré énergie-climat" (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici à 2030, au lieu des 44% exigés par une directive de 2018. Six mois plus tard, rien n'a évolué, malgré l'actualisation du Pniec publiée mercredi. La France garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif "décarboné", incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

La trajectoire prévue "permettra à la France d'atteindre 58% d'énergies décarbonées dans sa consommation finale d'énergie" en 2030, "ce qui contribue pleinement aux objectifs européens", se défend Paris. Quant à l'objectif de 2020, il "sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d'un point", se félicite-t-on. "La France dispose d'un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l'UE." Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter "a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres États", comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

Paris prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. Profitant d'un retour en grâce du nucléaire, elle espère toutefois rallier des États autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation. Globalement, "la France se fixe l'objectif d'une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins -50% en 2030 par rapport à 1990", soit 270 millions de tonnes de CO₂ équivalent (contre 373 MtCO₂e en 2023), ajoute le Pniec actualisé.

Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) et le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Le calendrier est cependant suspendu aux tractations politiques post-législatives.