La construction modulaire ne veut pas être le dindon de la farce

[Zepros Bâti] Le syndicat des professionnels de la construction modulaire signale que de nombreux clients du BTP auraient « unilatéralement suspendu les contrats de location de modules en cours ». Une façon de procéder que l’ACIM considère comme choquante puisque les conditions de « force majeure » ne seraient pas réunies. Explications.

Les Acteurs de la construction industrialisée et modulaire (ACIM) sont en colère et ils le font savoir. Ils signalent que les loueurs de ces équipements de chantier ont été placés par certains de leurs clients devant un fait-accompli de refus de paiement des modules en cours. Le syndicat « considère qu’un client qui décrète refuser des factures, se place dans l’abus caractérisé » avant d’ajouter que lorsqu’il s’agissait d’un « major du BTP, il y a un déséquilibre de fait entre le client et le loueur à la limite de l’abus de position dominante ».

Les loueurs soulignent tout d’abord que leurs clients sont assurés, le plus souvent, pour des situations où les chantiers sont mis à l’arrêt, et qu’il n’est donc pas acceptable d’en faire supporter les conséquences économiques à la location. Ils argumentent ensuite que le cas de force majeure est ici invoqué à tort, puisqu’il n’a pas de caractère d’imprévisibilité, ni celui d’irrésistibilité. Dans le premier cas, les loueurs notent que les contrats récents, signés depuis le début de 2020, ont été conclus dans un contexte où l’information sur l’épidémie en cours étaient déjà diffusée. Dans le deuxième, ils soutiennent que les clients récalcitrants n’apportent pas la preuve que l’exécution du contrat est totalement impossible. L’ACIM pourra même rapidement se retrancher derrière la prochaine mise à disposition par l’OPPBTP d’une documentation sur la prévention du Covid-19. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs régulièrement appelé les travaux à se poursuivre, se heurtant au refus des organisations professionnelles comme la Capeb ou la FFB qui réclamaient la protection des employés du secteur.

Les spécialistes des modules ajoutent enfin que, même si les chantiers sont temporairement arrêtés, les professionnels du BTP ont stocké des biens et équipements à l’intérieur et qu’ils utilisent donc activement les modules loués. L’ACIM réclame de ce fait le règlement des loyers ou la restitution des modules « sous réserve du respect d’un préavis convenu et des autres dispositions contractuelles ». Avec la reprise potentielle des travaux dans les prochains jours, la situation devrait parvenir à se détendre.

G.N.