Coup de pouce Thermostats connectés : l’arrêté instaure des contrôles plus stricts

Dévoilé par le gouvernement le 12 octobre, le Plan Thermostats connectés veut inciter massivement les ménages à s’équiper de systèmes de régulation programmable du chauffage. Avant de rendre ces dispositifs obligatoires à partir de 2027.

Ce plan fait partie d’un train de mesures de l’État dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique. Et vient de se concrétiser par une nouvelle aide dans le cadre des CEE. L’arrêté du 22 novembre 2023 paru hier au Journal Officiel crée une nouvelle fiche d’opération standardisée des CEE.

Cette fiche BAR-TH-173 “Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce” instaure désormais une bonification “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” pour renforcer les moyens financiers à l’installation d’un équipement connecté « de classe B ou de classe A […] qui récupère en temps réel le signal ÉcoWatt ou ÉcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur », a précisé ce 29 novembre le ministère de la Transition écologique.

À noter que cette nouvelle fiche n’est pas cumulable avec les fiches BAR-TH-117 “Robinet thermostatique”,  BAR-TH-118 “Système de régulation par programmation d’intermittence” et BAR-TH-158 “Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées”.

L’incitation financière s’élève, a minima, à 520 € et fait l’objet d’« un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement » (voir infographie ci-dessous). Selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher, ce type de systèmes connectés permettent de réduire de 15 % la consommation énergétique des ménages contre en moyenne 8 % avec des thermostats classiques.

Mais en annexe de l’arrêté, la charte d’engagement CEE Coup de pouce stipule que « l’offre financière prévue […] n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ».

Face à une hausse des fraudes aux CEE, l’État a également renforcé « la politique de contrôle » par rapport à son projet initial d’arrêté. Le 3 novembre dernier, en présentant le plan de lutte contre la fraude aux CEE, Agnès Pannier-Runacher avait entre autres annoncé des contrôles plus nombreux dès 2024 (+30 %). À propos des dossiers CEE, les contrôles seront ainsi audités sur chantier à hauteur 12,5 % contre 7 à 8 % aujourd’hui.

Via la charte d’engagement (voir encadré ci-dessous), l’arrêté Coup de pouce CEE “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” impose désormais aux installateurs qualifiés de se plier aux contrôles par horodatage – déjà utilisés. La nouveauté consiste aujourd’hui à mettre en œuvre des contrôles géolocalisés via une photographie « fiable ». Manière d’endiguer les fraudes ?

Parmi les premières organisations professionnels à réagir, Coedis − la fédération représentant les négoces en équipements électriques, génie climatique, plomberie et sanitaire − salue la parution de l’arrêté.

Dans son communiqué diffusé le 29 novembre, elle estime que « les distributeurs professionnels ne manqueront pas de retenir les produits et solutions éligibles au Coup de Pouce […] et mettront leurs compétences techniques au service des artisans installateurs pour les accompagner et répondre à leur besoin ».

Reste que, selon un sondage mené par Rothelec du 20 au 24 novembre 2023, « plus d’un Français sur deux n’auraient pas encore entendu parler du Plan Thermostats ». À la filière également de faire son travail d’information et de sensibilisation pour que les ménages franchissent le pas…