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Coup de pouce Thermostats connectés : l’arrêté instaure des contrôles plus stricts

Stéphane Vigliandi
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Thermostat intelligent.

L’arrêté instaurant le Coup de pouce CEE “Pilotage connecté du chauffage” vient d’être publié au Journal Officiel. Cette nouvelle bonification entre en vigueur dès le 1er décembre 2023. Le texte introduit des contrôles par horodatage et géolocalisation pour les signataires de la charte d’engagement CEE.

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Dévoilé par le gouvernement le 12 octobre, le Plan Thermostats connectés veut inciter massivement les ménages à s’équiper de systèmes de régulation programmable du chauffage. Avant de rendre ces dispositifs obligatoires à partir de 2027.

Ce plan fait partie d’un train de mesures de l’État dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique. Et vient de se concrétiser par une nouvelle aide dans le cadre des CEE. L’arrêté du 22 novembre 2023 paru hier au Journal Officiel crée une nouvelle fiche d’opération standardisée des CEE.

Cette fiche BAR-TH-173 “Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce” instaure désormais une bonification “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” pour renforcer les moyens financiers à l’installation d’un équipement connecté « de classe B ou de classe A […] qui récupère en temps réel le signal ÉcoWatt ou ÉcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur », a précisé ce 29 novembre le ministère de la Transition écologique.

À noter que cette nouvelle fiche n’est pas cumulable avec les fiches BAR-TH-117 “Robinet thermostatique”,  BAR-TH-118 “Système de régulation par programmation d’intermittence” et BAR-TH-158 “Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées”.

Aide non cumulable

L’incitation financière s’élève, a minima, à 520 € et fait l’objet d’« un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement » (voir infographie ci-dessous). Selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher, ce type de systèmes connectés permettent de réduire de 15 % la consommation énergétique des ménages contre en moyenne 8 % avec des thermostats classiques.

Mais en annexe de l’arrêté, la charte d’engagement CEE Coup de pouce stipule que « l’offre financière prévue […] n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ».

Contrôles renforcés

Face à une hausse des fraudes aux CEE, l’État a également renforcé « la politique de contrôle » par rapport à son projet initial d’arrêté. Le 3 novembre dernier, en présentant le plan de lutte contre la fraude aux CEE, Agnès Pannier-Runacher avait entre autres annoncé des contrôles plus nombreux dès 2024 (+30 %). À propos des dossiers CEE, les contrôles seront ainsi audités sur chantier à hauteur 12,5 % contre 7 à 8 % aujourd’hui.

Via la charte d’engagement (voir encadré ci-dessous), l’arrêté Coup de pouce CEE “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” impose désormais aux installateurs qualifiés de se plier aux contrôles par horodatage – déjà utilisés. La nouveauté consiste aujourd’hui à mettre en œuvre des contrôles géolocalisés via une photographie « fiable ». Manière d’endiguer les fraudes ?

Parmi les premières organisations professionnels à réagir, Coedis − la fédération représentant les négoces en équipements électriques, génie climatique, plomberie et sanitaire − salue la parution de l’arrêté.

Dans son communiqué diffusé le 29 novembre, elle estime que « les distributeurs professionnels ne manqueront pas de retenir les produits et solutions éligibles au Coup de Pouce […] et mettront leurs compétences techniques au service des artisans installateurs pour les accompagner et répondre à leur besoin ».

Reste que, selon un sondage mené par Rothelec du 20 au 24 novembre 2023, « plus d’un Français sur deux n’auraient pas encore entendu parler du Plan Thermostats ». À la filière également de faire son travail d’information et de sensibilisation pour que les ménages franchissent le pas…

Charte d’engagement CEE et contrôles

Dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude aux CEE dévoilé ce 3 novembre, le gouvernement a modifié l’arrêté Coup de pouce en y précisant les nouvelles modalités de contrôle que devront respecter les entreprises souhaitent délivrer le Coup de pouce Thermostats connectés.
« Je m’engage à obtenir, à conserver pendant 6 ans à compter de l’obtention et tenir à disposition de la DGEC [Direction générale de l’énergie et du climat] :
une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable […] de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur ;
– des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable […] de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques). »

Selon une enquête Rothelec réalisée auprès de 2 012 particuliers (du 20 au 24/11/2023), seuls 13 % des ménages montrent un intérêt vis-à-vis du plan Thermostats. 28 % disent ne pas savoir « parfaitement bien » utiliser un système de régulation.

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9e baromètre Teksial-OpinionWay.
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Coup de pouce thermostat et montants des primes CEE.
Stéphane Vigliandi
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