Pompes à chaleur hybrides : la profession s’oppose à la fin du taux réduit de TVA

Dans un communiqué publié le 4 novembre, l’association Coénove alerte sur un projet de texte du Bulletin officiel des finances publiques visant à exclure les pompes à chaleur hybrides du bénéfice du taux réduit de TVA. L’organisation estime que cette mesure serait contraire aux textes européens et français en vigueur et qu’elle renchérirait le coût d’équipements pourtant essentiels à la décarbonation du logement.

Coénove rappelle que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments autorise explicitement les aides pour les systèmes hybrides. Leur assimilation à des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles constitue, selon l’association, une interprétation erronée du texte européen et une surtransposition de la règle. L’association souligne également l’illégalité d’une telle démarche, aucune loi de finances n’ayant modifié le régime actuel de TVA.

Pour Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove, cette décision enverrait un signal contradictoire à une filière déjà engagée dans le plan d’un million de pompes à chaleur. Les systèmes hybrides, qui associent pompe à chaleur électrique et appoint gaz compatible avec les gaz verts, permettent selon lui de réduire immédiatement les consommations et les émissions de CO₂ tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages.

Deux jours plus tard, la Fédération française du bâtiment a réagi à son tour en dénonçant une « surinterprétation manifeste » des règles européennes. Elle estime que les pompes à chaleur hybrides et les systèmes solaires combinés répondent pleinement à la définition de solutions décarbonées et doivent donc continuer de bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

La FFB considère qu’un tel revirement fragiliserait les artisans et les installateurs déjà confrontés à un marché en repli. Son président, Olivier Salleron, annonce que « la Fédération se mobilisera auprès des ministres concernés et des parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026 pour défendre le maintien du taux réduit, conforme aux textes votés. »