Rénovation énergétique des écoles : "le chantier du siècle"

Qualifiant la rénovation énergétique des bâtiments publics de « chantier du siècle », Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté sa déclinaison pour les écoles, le 9 mai. En présence de l’ensemble des parties prenantes, publiques et privés, il a ainsi détaillé la feuille de route du plan de rénovation des écoles, promis depuis déjà plusieurs semaines par Emmanuel Macron. 
Ce plan s’articule autour de plusieurs sources de financements et d’ingénierie. Sur les quelque 49 000 écoles élémentaires publiques (six millions d’élèves), Christophe Béchu veut en rénover 10 000 d’ici 2027. Aujourd’hui, à peine 10 à 15% du parc de ces écoles ont été réhabilités.

Cinq outils de financement
« L’ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de m² », rappelle-t-il pour montrer l’ampleur du chantier. Devant les députés, également le 9 mai, le ministre a évoqué cinq outils de financement « inédits » pour soutenir les collectivités à rénover les écoles publiques. Mais avec très peu de subventions.
Trois outils existent déjà : les CEE (certificats d’économie d’énergie) dans le cadre du programme ACTEE + (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) (220 M€), le Fonds chaleur (520 M€) géré par l’Ademe et le Fonds vert (2 Md€). Ce dernier, lancé en janvier dernier, connaissait déjà plus de 10 000 dossiers déposés le 8 mai et 1300 premières lauréats dont 200 portent sur la rénovation de bâtiments scolaires. 

Dispositif du tiers financement
Autre outil mis à disposition des collectivités : le tiers financement. Publiée au Journal officiel du 31 mars dernier, une loi ouvre ce dispositif, dans le cadre des CPE (contrats de performance énergétique), aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Lancé à titre expérimental, il vise à contribuer à la massification des travaux, en particulier sur les écoles. 
Pour aller vite, Christophe Béchu a indiqué que les décrets d’application de la nouvelle loi ont été soumis à consultation le 9 mai. Objectif du tiers financement : « surmonter les freins que peuvent rencontrer les collectivités en déplaçant la charge d'investissement sur un partenariat avec une structure co-financeur comme une société d'économie mixte par exemple », précise-t-il.
« Avec ce dispositif, une collectivité pourra rénover une école en faisant appel à un tiers qui lui garantira la performance énergétique de la rénovation et en même temps avancera l'argent », explique-t-on dans l’entourage du ministre. « Elle ne remboursera qu'au fur et à mesure et cela avec l'aide des économies d'énergie qu'elle aura pu faire », ajoute-t-il en évoquant « une façon de lisser la masse financière à dépenser pour une rénovation, en pouvant même constituer une rénovation rentable ».

Programme de la Banque des territoires
Le cinquième outil est « le Plan Edu-Renov avec la Banque des territoires pour massifier les rénovations et concrétiser 10 000 écoles rénovées d'ici 2027 », précise Christophe Béchu. Il concerne avant tout les écoles mais aussi les collèges et lycées. Il se définit comme « un programme d’accélération à échelle nationale » rassemblant au sein d’un club les partenaires publics et privés, pour mobiliser davantage les élus et leurs services techniques. Avec pour finalité d’amener le maximum de bâtiments scolaires à réaliser au moins 40 % d’économies d’énergie d’ici 2027.
Poursuivant cet objectif, l’ensemble des parties prenantes vont élaborer une charte nationale répertoriant parmi ses critères l’utilisation de procédés de rénovation favorisant l’innovation mais aussi la simplicité.

Un comité stratégique semestriel
Le programme offre un accès simplifié, via la plateforme Banque des Territoires, à « une boîte à outils » dédiée réalisée avec les partenaires EduRénov. Les outils existants seront déclinés et adaptés au bâti scolaire tels que Prioréno, retours d’expérience, aide et conseils via un panel d’ingénierie mobilisable, guides techniques... Les outils d’accompagnement et d’ingénierie financière du groupe Caisse des dépôts et de ses filiales (La Poste et Bpifrance) seront également mis au service de ce projet.
Un comité stratégique semestriel, associant une dizaine d’experts publics et privés est mis en place pour fixer les orientations et les inflexions du programme. Placé sous le haut patronage de Christophe Béchu, il sera présidé par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires. Le premier rendez-vous est prévu à la prochaine rentrée des classes.

50 M€ pour l’ingénierie
La Banque des Territoires met en avant une palette variée de solutions de financement (prêt, intracting, soutien au capital des entreprises publiques locales - EPL), adaptées à l’hétérogénéité des territoires (villes moyennes, petites zones urbaines ou rurales, quartiers politique de la ville…).
Elle met en avant un effort sur l’ingénierie avec 50 M€ de crédits sur cinq ans pour faciliter « le passage à l’acte » des travaux sur les établissements scolaires. Cet effort passera aussi par le partenariat avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans le cadre du nouveau programme ACTEE+, afin de bonifier en financement des prestations en ingénierie de projets (assistance à maîtrise d’œuvre, audits énergétiques…).

2 Md€ de financements en « Intracting »
Dans le détail, les 2 Md€ de financements sont proposés en « Intracting » (dispositif financier vertueux dans le cadre duquel les économies d’énergies réalisées par des travaux sont utilisées pour rembourser l’avance accordée) ou en prêts sur fonds d’épargne (parfois à taux fixes sur ressources de SFIL ou de la BEI) sur des durées comprises entre 25 et 40 ans pour les projets plus ambitieux ou de réhabilitation plus complexe. 
A cela s’ajoute un parcours d’accompagnement territorialisé permettant « un suivi de bout en bout des projets du diagnostic au financement ». De plus, le programme EduRénov s’appuiera sur les préfets, en charge notamment du Fonds Vert, les association d’élus, les acteurs locaux de la filière de la rénovation énergétique, les syndicats mixtes en charge de l’énergie, les agences régionalisées, les entreprises publiques locales (Sem et SPL)… 
« Nous mettons, au service des élus, toute notre force de frappe financière et la puissance de notre ingénierie y compris en matière d’innovation data », insiste Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires.

De notre confrère Philippe Pottiée-Sperry, rédacteur en chef Zepros Territorial