Représentativité patronale : la Capeb outrée par le changement de mode de calcul

La question de la représentativité des fédérations du bâtiment est centrale : au début du mois d’août, la Direction générale du travail (DGT) a publié les arrêtés déterminant une nouvelle méthode aux nouveaux périmètres. La Capeb a immédiatement fait part de son incompréhension face à cette évolution jugée incohérente et préjudiciable pour les TPE qui représentent 96 % des entreprises du bâtiment.

Comme le rappelle la confédération, « depuis 2016, la représentativité patronale dans le bâtiment a été systématiquement évaluée sur la base de deux périmètres économiques, reconnus et utilisés dans tous les arrêtés : les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et les entreprises occupant plus de 10 salariés ». Ce qui aurait permis d’assurer une représentativité équilibrée des différentes composantes du secteur. La DGT a choisi, cette année, de rajouter quatre autres catégories : "ouvriers employés par une entreprise occupant plus de 10 salariés", "ouvriers employés par une entreprise occupant jusqu'à 10 salariés", "Cadres" et "ETAM". « Cette orientation constitue une rupture majeure avec la doctrine du Haut conseil du dialogue social, qui a toujours recommandé que les périmètres (…) soient en toute logique, fondés sur l’activité des entreprises et non sur la catégorie de salariés couverte ».

La Capeb va même plus loin en s’interrogeant sur la méthode de calcul de ces nouveaux périmètres : « (…) aucune procédure de contrôle n’a été appliquée pour les résultats extrapolés sur les périmètres catégoriels. Ainsi, certains résultats publiés font apparaître des chiffres strictement identiques pour les conventions cadres et ETAM, tant en nombre d’entreprises qu’en nombre de salariés, ce qui est statistiquement impossible ». La confédération note encore : « Les chiffres pour mesurer les effectifs sur les 4 périmètres catégoriels ont été obtenus en effectuant une simple addition sans distinction de catégories (…) ce procédé aboutit à dénombrer davantage d’effectifs dans les entreprises adhérentes des deux organisations professionnelles qu’il n’en existe dans le secteur du bâtiment ».

Jean-Christophe Repon, le président de la Capeb, conclut : « En choisissant d’établir la représentativité des organisations patronales et salariés sur 6 périmètres au lieu de 2, l’État définit aujourd’hui un dispositif qui aboutira à complexifier considérablement le dialogue social dans le bâtiment et celui des entreprises. Cette situation sera, de toute évidence, défavorable aux entreprises artisanales et nous le déplorons fortement ». La confédération explique examiner l’ensemble des voies juridiques à sa disposition pour défendre la représentativité selon un autre modèle qui prendrait en compte les spécificités des TPE de la construction.