Le Sénat adopte le projet de loi sur les énergies renouvelables

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec une forte hausse des coûts de l’énergie, le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables (Enr) concerne notamment l'éolien, le photovoltaïque ou la méthanisation. Il précise les modalités d'information et de participation du public, allège la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour réduire le temps de mise en œuvre des projets, facilite le développement de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque comme de l’éolien en mer… 
Le texte permet notamment de libérer du foncier pour implanter des installations photovoltaïques aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation ou des panneaux photovoltaïques au sol.

« Dialogue responsable et constructif »
Le projet de loi a été adopté, dans la nuit du 4 au 5 novembre, par le Sénat, par 320 voix contre cinq. Face à cette quasi-unanimité, la Première ministre a souligné « un bon signal pour notre projet : accélérer le développement des énergies renouvelables et sortir des énergies fossiles. Continuons à trouver des compromis dans l’intérêt des Français ». 
Pour sa part, le rapporteur du texte au Sénat, Didier Mandelli, affirme que « c’est grâce à ce dialogue responsable et constructif avec le gouvernement qu’un compromis équilibré a pu être trouvé, de nature à accompagner le développement des énergies renouvelables sans mettre de côté les élus locaux, en particulier les communes, qui sont en première ligne ». Il se félicite aussi d’avoir « convaincu le gouvernement de la nécessité d’une planification territoriale du développement des énergies renouvelables dans une logique ascendante, partant du terrain et donnant des outils aux élus locaux ».  
Porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le projet de loi arrivera à l’Assemblée nationale, en séance publique, à compter du 5 décembre. 

Pas de droit de véto pour les maires
Un accord a réussi à être trouvé entre le Sénat et le gouvernement sur le droit de veto des maires concernant les projets d’EnR, qui avait été introduit par la commission du Développement durable. En contrepartie : l’adoption d’un amendement sénatorial permet aux collectivités de définir les « zones propices » à l’implantation des projets. Un dispositif qui risque d’être complexe et pas très lisible. Le Sénat a aussi renoncé à la distance de 40 km des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer, qui aurait donné un sacré coup de frein au potentiel de développement des projets, selon la ministre.
Modifié par les sénateurs, l’article 11 prévoit l’équipement obligatoire en ombrières photovoltaïques des parkings extérieurs de plus de 80 places, sur au moins la moitié de leur surface.

Panneaux photovoltaïques sur le bâti
Par ailleurs, le texte adopté par le Sénat privilégie l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâti, en rendant la mise en place de ces panneaux obligatoire sur au moins 50% de la toiture des nouvelles constructions non-résidentielles au lieu de 30% initialement. Par ailleurs, il renforce l'encadrement des nuisances sonores liées aux éoliennes terrestres lorsqu'elles sont situées à moins de 1500 mètres des habitations.
« Le texte constitue une réponse essentielle pour défendre notre souveraineté énergétique, maîtriser les coûts et atteindre la neutralité carbone », estime Nadège Havet, cheffe de file du groupe RDPI (majorité présidentielle). Sur proposition de ce groupe parlementaire, une disposition votée vise à promouvoir la commande publique « en consolidant la possibilité pour les collectivités de recourir à des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz ». (de notre confrère Philippe Pottiée-Sperry, Zepros Territorial)