Suspension du Fonds chaleur : un choc pour le secteur
Alors que les parlementaires venaient de voter une augmentation du Fonds chaleur à 1 Mrd € pour 2027, le gouvernement vient d'annoncer la suspension immédiate de l'instruction des dossiers. Une décision incompréhensible pour tous les professionnels de la transition énergétique.
Début novembre, le gouvernement a annoncé – sans concertation préalable – la suspension du guichet du Fonds chaleur. Aucune information n’a été donnée sur son éventuel redémarrage. Une décision qui place des centaines de projets et d’emplois dans une incertitude préjudiciable. Toutes les filières concernées par la production et la distribution de chaleur (Amorce, CIBE, Enerplan, Fedene, SER, Via Séva…) estime que cette annonce est un choc qui marque une rupture au moment même où la sortie des énergies fossiles est une urgence.
Les acteurs de la chaleur rappellent qu’entre sa création et 2025, les installations développées grâce au Fonds chaleur (réseaux urbains, géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, PAC…) « ont permis d’éviter d’importer 52,5 TWh de gaz fossile, soit l’équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements ». Sur la même période, l’ensemble des installations soutenues par le mécanisme ont permis 2,6 Mrds € d’économies sur la balance commerciale française (avec un prix du gaz moyen à 50 €/MWh).
"Après la réduction du budget de l’Anah, la suppression de nombreuses aides MaPrimeRénov’, les résultats calamiteux des appels d’offres solaires, la suppression de plusieurs programmes CEE finançant l’accompagnement de la rénovation énergétique des écoles, des autres bâtiments publics et des précaires énergétiques, la suspension du Fonds chaleur constitue une nouvelle étape funeste dans le démembrement de la transition énergétique française", Réseau Amorce
La suspension unilatérale du dispositif de soutien reviendrait, selon les experts, à instaurer un moratoire sur les installations futures. « La filière photovoltaïque a déjà connu un tel coup d’arrêt en 2010 et il s’était traduit par la perte de très nombreux emplois et la destruction de tout un écosystème de la transition énergétique », écrivent les spécialistes de la chaleur qui espèrent qu’une nouvelle erreur identique ne sera pas faite en 2026. Ils appellent le gouvernement à renoncer à la suspension du Fonds chaleur et à étudier les pistes d’amélioration envisageables pour reprendre le déploiement des solutions décarbonées sur tout le territoire.
Les conséquences du blocage du guichet :
• Toute nouvelle demande d’aide est bloquée
• Les demandes déjà déposées auprès de l’Ademe et en cours d’instruction (totalisant 1,6 Mrd €) feront l’objet d’une décision au cas par cas
• Seuls seront épargnés les projets déjà contractualisés avec l’Ademe