Simplification du RGE et des groupements d’entreprises : la Capeb entendue

Ils n’étaient pas trop de quatre ministres – Bruno Le Maire (Economie et Finances), Stanislas Guérini (Transformation et Fonction publique), Roland Lescure (Industrie et Energie) et Olivia Grégoire (Entreprises) – pour annoncer un ensemble de mesures de simplification ce 24 avril à Bercy. Parmi tous ces ajustements, figurent plusieurs réponses à des demandes du secteur du bâtiment, notamment concernant les « groupements momentanés d’entreprises » (GME), qui permettent à des artisans de se rassembler pour mener des travaux d’envergure, y compris en rénovation énergétique.

Encore trop rares, ces GME rencontraient le problème de la « responsabilité solidaire » entre ses membres, qui freinait jusqu’alors le recours au dispositif, « car ils ne veulent pas être tenus responsables d’éventuels manquements d’autres artisans », explique le ministère de l’Économie. D’autant que cette solidarité était susceptible d’entraîner une hausse des coûts d’assurance pour les entreprises devant souscrire à des extensions de garantie spécifiques, hausse répercutée au client final.

Solution proposée par le ministère : expérimenter pendant 2 ans la suppression de cette responsabilité solidaire au sein des GME de marchés privés du bâtiment, portant sur les travaux de rénovation énergétique d’un montant inférieur à 100 k€ HT. Les artisans pourront ainsi se regrouper plus facilement afin de répondre à ce marché en expansion.

Autre problème soulevé par les professionnels du BTP : le label RGE dont la procédure de qualification reste perçue comme complexe et non adaptée aux petites entreprises ne réalisant que quelques chantiers de rénovation par an. Même les demandes de renouvellement donnaient lieu aux mêmes formalités qu’une première demande ! Et les échanges entre les entreprises et les organismes qualificateurs étaient « nombreux et complexes si les devis n’étaient pas corrects ». Le ministère apporte la réponse suivante : ouvrir une nouvelle voie d’accès au RGE sous la forme d’une validation des acquis de l’expérience. Les dossiers de demande seront dématérialisés, tandis que ceux de renouvellement seront simplifiés. Enfin, un devis-type « Rénovation aidée » sera mis à la disposition des professionnels afin de faciliter l’instruction de leurs dossiers de demande d’aide.

Des annonces que la Capeb accueille avec soulagement. « Nous sommes satisfaits qu’un grand nombre de nos propositions aient été reprises dans le plan du gouvernement », déclare Jean-Christophe Repon, le président de l’organisation patronale. La Capeb souligne également l’intérêt d’autres dispositions qui seront prises, relatives aux marchés publics avec la fiabilisation du décompte des délais de paiement des acheteurs publics, la possibilité de candidater avec uniquement un numéro de Siret, la création d’un coffre-fort numérique et les conditions d’avances sur travaux et de retenues de garantie favorables à la trésorerie des PME. D’autres mesures générales comme le test TPE/PME et la simplification de la déclaration sociale des travailleurs indépendants vont également dans le bon sens selon la confédération. Mais Jean-Christophe Repon annonce qu’il restera vigilant à la mise en œuvre effective de toutes ces dispositions dans des courts délais. « Particulièrement en ce qui concerne le RGE et les GME. Nous souhaitons que sa traduction législative intervienne rapidement afin que les GME soient opérationnels sans tarder, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique, mais aussi a minima, pour les travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements ». Le ministère annonce un véhicule législatif distinct en 2024...