Mention RGE : où en est-on de son évolution ?

Pour Éric Jost (directeur général de Qualibat) autant que pour Lilian Tretout (en charge du dispositif RGE à la DHUP), l’année 2024 a été « chargée », pleine de turbulences et de soubresauts. MaPrimeRénov’, remaniée en janvier pour orienter le dispositif vers les rénovations d’ampleur, a été adaptée dans les mois qui ont suivi, entraînant un fort ralentissement sur les mono-gestes. Le secteur des CEE reste quant à lui toujours marqué par des fraudes. Pour rajouter à ces aléas, le Cofrac qui jusque-là donnait son agrément aux organismes de qualification (comme Qualibat) a mis un terme à sa mission le 1^er juillet 2024, afin de se conformer au droit européen. Lilian Tretout relate : « Pour y répondre, il y a eu une mise en place par l’État d’un agrément ministériel afin de ne pas déstabiliser le dispositif RGE. Ce dernier a été délivré en novembre 2024, pour permettre à Qualibat de continuer d’exercer comme avant, tout en étant évalué sur son activité directement par le ministère ». Incertitude levée donc, dans la 2^e moitié de l’année.

Ce qui a permis à Qualibat de qualifier 40 000 professionnels (-3 000 par rapport à 2023) intervenant sur 81 000 catégories de travaux. Éric Jost note une chute des qualifications pour les chaudières (notamment gaz) et celle pour les émetteurs électriques. Seule une catégorie est en hausse : le photovoltaïque. Du côté des audits, permettant de décerner ou de maintenir la mention RGE, 19 700 ont été réalisés (+700) par les 250 auditeurs l’an passé. Dans 70 % des cas, ces audits portaient sur le sujet sensible de l’isolation thermique (combles et parois), dans 22 % ils portaient sur les « systèmes » (chaudières ou PAC) et dans 7 % sur des installations solaires. Des travaux problématiques par le passé. Qualibat souligne : « Sur 19 700 audits, 16 000 n’ont montré aucun écart ! Ce qui signifie que plus de 80 % des contrôles n’ont aucun problème. Les professionnels qualifiés travaillent bien ». Sur le nombre restant, soit 19 % des audits, 9 % ne présentaient que des écarts mineurs, 5 % que des écarts majeurs, et les derniers 5 %, à la fois des écarts mineurs et majeurs. Ce taux d’écart reste plus élevé dans la famille de travaux systèmes (29 %) que dans l’isolation (15 %), mais c’est en relation avec la complexité plus grande des contrôles effectués. Le « taux de conformité », une fois les écarts corrigés, s’établit finalement à 93,6 %, ce qui est en amélioration. Autre enseignement statistique de 2024 : l’entreprise RGE « moyenne » affiche un chiffre d’affaires compris entre 450 et 900 k€ pour un effectif limité de 1 à 5 collaborateurs.

Sur les chantiers en cours, autour de l’évolution de tout le dispositif RGE, le ministère du Logement et la DHUP expliquent avancer sur tous les sujets… mais à des vitesses différentes. Sur la simplification demandée, le projet de « dématérialisation » est en cours, avec les organisations professionnelles (Capeb, FFB) et les organismes de qualification. Il est notamment question de récupérer de façon automatique les attestations d’assurance professionnelle, avec des modalités techniques encore à définir en 2025. De même, sur la question du ciblage aléatoire des contrôles, la DHUP parle de « rendre plus opérationnels les échanges d’informations entre le Pôle National des CEE et l’Anah ». Là aussi, le projet est en cours. Tout comme sur le devis type, où la DHUP évoque des échanges avec les organisations professionnelles « pour proposer quelque chose de cohérent et éviter les aller-retours fastidieux des devis ».

Sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, la proposition de loi Cazenave, votée fin janvier à l’Assemblée, devrait encore évoluer. Le texte propose notamment de limiter la sous-traitance à deux rangs, la possibilité par la répression des fraudes (DGCCRF) de suspendre le label RGE de toute entreprise fraudeuse, l’obligation de transmission du certificat RGE lors de la signature d’un devis, et l’obligation pour l’entreprise réalisant la facturation d’être elle-même qualifiée. Enfin, sur la formation, une refonte du module Rénove, pas assez spécifique, est proposée, afin de revoir à la fois les exigences relatives et les modalités d’évaluation. Cette réforme aboutira, selon Lilian Tretout, « dans la 2^e moitié de 2025, avec une formation plus adaptée et mise à jour des dernières évolutions techniques ».