[Sous-traitance & RGE] La FDMC veut bloquer un amendement « discriminant »

« RGE : les distributeurs ne sont pas des fraudeurs ! ». Alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 27 novembre un amendement visant à «interdire aux entreprises qui n’ont pas la qualification RGE de sous-traiter ces chantiers », la réaction de la FMDC est vive.

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques (MaPrimeRénov’, CEE…), Jean-Pierre Vigier, député LR de Haute-Saône et vice-président de la commission des affaires économiques, a défendu un amendement en ce sens.

Député de Gironde sous l’étiquette Ensemble pour la République, Thomas Cazenave a présenté un sous-amendement récusant cette disposition qui, lui, a été rejeté. Dans un communiqué, la FDMC fait part de « sa vive protestation de voir figurer une telle disposition dans un projet de loi relatif à la fraude aux aides publiques ». Un amendement qu’elle qualifie tout simplement d’« inadmissible ».

Sur LinkedIn, la fédération évoque même « une disposition discriminante » vis-à-vis des quelque 5 500 points de vente qu’elle représente et « qui ont toujours accompagné leurs clients dans l’obtention de la qualification RGE ». Et ce, dans un contexte où « le RGE peine à se développer ».

Selon un pointage sur le RGE publié en mars 2024 par Heero, la plateforme dédiée à la rénovation énergétique ne recensait plus que 55 000 entreprises labellisées RGE sur tout le territoire. Soir une chute de plus de 10 000 en un an (65 500 en mars 2023) et environ 16 500 de moins comparés à 2021 (71 477).

Autre argument pour bloquer l’amendement en question ? « Contrairement à ce qui a été affirmé en séance, la distribution n’a pas accès à la qualification RGE », rappelle la FDMC. Elle avertit qu’elle « mettra tout en œuvre pour empêcher l’adoption définitive de cette mesure injuste ».

Ces derniers jours, Valérie Létard, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, a alerté. Si le budget 2025 n’est pas voté, plusieurs mesures en faveur du logement (extension du PTZ, du PTZ, assouplissement du calendrier DPE en copropriété entre autres) seraient retardées voire annulées. La menace d’une censure du gouvernement Barnier le 4 décembre jettera-t-elle au panier un amendement contesté par les professionnels du négoce ?