CEE et Ma PrimeRenov'  : on fait le tour de vos questions

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Avec MaprimeRénov’, le gouvernement a décidé de simplifier grandement les multiples aides qui existaient précédemment, dont la plus emblématique était le CITE. Désormais, comme l’explique Jean-Pierre Laherre, Dg d’Ursa, « tout le monde est éligible au nouveau dispositif, même les ménages les plus aisés, et il couvre également les chantiers de rénovation globale en améliorant significativement l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE). La montée en puissance est régulière, même si l’objectif des 500 000 logements rénovés par an est encore lointain (200 000 à ce jour au titre de 2020). Néanmoins, le site “Faire.gouv.fr”, qui intègre le calculateur ”Simulaides”, est un outil à disposition du grand public pour inciter au passage à l’acte des travaux ».

Quant aux CEE, qui font appel à des financements privés de la part des fournisseurs d’énergie, ils représentent une manne non négligeable de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros. Dans le cadre de rénovation énergétique, ils peuvent financer jusqu’à 100 % des travaux d’isolation thermique d’un logement (voir exemple en annexe 1) et ils permettent également d’aider à l’acquisition d’une nouvelle chaudière hautes performances. Pour Stéphane Carré, directeur commercial chez Certinergy & Solutions, « ce dispositif est un excellent catalyseur de chantiers. Grâce à notre expertise, nous accompagnons les professionnels du bâtiment pour les aider à tirer le meilleur parti de ce dispositif. Conseils dans la rédaction de l’étude de prix, montage du dossier administratif, suivi du chantier et des contrôles, paiement dans les meilleurs délais, toutes ces prestations sont “offertes” tout en étant un gage d’efficacité et de sérénité pour la concrétisation d’affaires qui n’auraient certainement pas abouti sans le recours aux CEE ».

Ce partenariat - et tout ce qui va avec - est donc une véritable opportunité pour les entreprises du bâtiment qui souhaitent prendre le sujet de la rénovation énergétique à bras le corps. Avec comme objectif, la possibilité de booster votre carnet de commande jusqu’à la fin 2021. Tout est là, à votre disposition, alors pourquoi ne pas en profiter. (Marc Wast)

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Quand on veut s’inscrire pour l’obtention des aides, on nous dit que ce n'est valable qu'en janvier 2021…
MaPrimeRénov’ est disponible depuis Janvier 2020 pour les ménages très modestes et modestes. Elle sera accessible à partir de Janvier 2021 à tous les ménages sans conditions de revenus. Par ailleurs, tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’ 2021. L’aide peut être demandée à partir de Janvier 2021 pour des travaux qui ont été engagés au plus tôt le 1er octobre 2020.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les CEE sont-ils payés directement au ménage ou alloués au professionnel qui les reversera au ménage ?
Les professionnels ont la possibilité d’accompagner leurs clients dans l’obtention de l’aide en se faisant désigner comme mandataires. Ils peuvent proposer leur soutien pour la gestion des démarches en ligne de leurs clients grâce au mandat administratif (à l’exception de la création du compte qui doit toujours être faite par le ménage bénéficiaire). Ils peuvent également recevoir directement la subvention de l’Anah via un mandat financier. Enfin, le mandat mixte permet de cumuler ces deux types de mandat. Pour pouvoir devenir mandataire, vous devez préalablement demander la création de votre compte auprès de l’Anah et obtenir un numéro d’immatriculation. Vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour cela sur la page dédiée de la plateforme maprimerenov.gouv.fr

L’ITE est-elle toujours limitée à 100 m² ?
Dans le cadre de maPrimRénov’, le plafond de l’aide pour les travaux d’ITE a été rabaissé, depuis le 15 juillet 2020, à 60 €/m² pour les ménages modestes et 75 €/m² pour les ménages très modestes (contre respectivement 75 €/m² et 100 €/m² auparavant). De plus, la surface éligible de murs isolés se trouve dorénavant limitée à 100 m² par opération. En revanche, il n’y a pas de plafond pour les CEE.

L'artisan doit-il inclure la réduction sur son devis des 2 primes qui sont cumulables dans la limite du montant TTC ?
Voici les recommandations de l’Anah faites aux entreprises pour la préparation des devis pour demander MaPrimeRénov’ :

• Faire apparaître clairement la nature des travaux qui seront réalisés en mentionnant distinctement sur le devis chaque geste de travaux éligibles ;
• Faire apparaître précisément les critères de performance énergétique de l’équipement ou du matériel rendant l’opération éligible à l’aide ;
• Mentionner explicitement le recours à la sous-traitance et le cas échéant les coordonnées des entreprises réalisant les travaux pour chaque geste éligible ;
• Afficher de façon explicite le montant TTC de la dépense éligible par type de travaux (sous-total si plusieurs types de travaux figurent sur le même devis) ;
• Faire apparaître les aides complémentaires, notamment les aides CEE sous l’intitulé « Certificats d’économies d’énergie » ou « CEE » en plus de son intitulé commercial et respecter les règles de mention des CEE sur un devis ;
• Distinguer les montant relevant des éventuelles remises commerciales, de manière distincte des aides CEE ;
• Distinguer clairement le montant total TTC des travaux du montant à la charge du client une fois les primes déduites.

Les opérations à 1 € sont-elles une “arnarque” ou bien sont-elles encore envisageables, car MaPrimeRénov’ parle d'un reste à charge pour le client ?
En cas de cumul des aides, l’Anah exige un reste à charge minimum de 10 % pour les ménages très modestes, de 25 %, 40 % et 60 % pour les autres.

Quel est le coût du partenariat ? Et comment se met en place un partenariat ? Nous artisans on contacte Certinergy avant un chantier ? Peut-on travailler en direct avec Certinergy ?
Avant d’engager tout travaux (signer un devis), le professionnel doit s’adresser à son interlocuteur chez Ursa qui le mettra en relation avec CertiNergy ou contacter le délégataire directement afin de signer un accord de partenariat. La convention, gratuite et sans engagement, permet au professionnel d’être accompagné du début à la fin par l'équipe de CertiNergy et de toucher des primes CEE facilement. Il concerne les pros faisant de la rénovation énergétique chez les particuliers comme les personnes morales et qui pourraient être intéressés par une offre globale où ils n’ont rien à faire.

6,5 Md€ Sur les 100 Md€ du plan France relance seront dirigés vers la rénovation des bâtiments publics et privés.

4,8 C’est en millions le nombre de passoires thermiques sur les 29 millions de résidences principales que compte notre pays.

15 % des bâtiments publics (sur un parc de 100 millions de m2) vont être concernés pas une rénovation en profondeur.

40 000 Le nombre de logements sociaux qui entrent dans le volet “restructuration et réhabilitation lourde”.

3 à 4 Md€ Le montant des CEE