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Elections européennes : le Bâtiment présente son programme
Publié le 15/05/2019 à 14h17
, mis à jour le 14/01/2025 à 16h43
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Du 23 au 26 mai prochain, les citoyens des 27 états membres de l’UE seront appelés aux urnes pour désigner 705 eurodéputés. La France qui votera le 26, comptera 79 représentants. Mais pour quoi allons-nous voter exactement ? Quelles sont les prérogatives de nos représentants ? Et finalement, en quoi le Bâtiment est-il concerné ?
Dans ce mini-dossier :
-Les Principales propositions des Fédérations et syndicats du secteur
-Les Perceptions des patrons face à l'Europe
-Les enjeux de la construction
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Dans son Manifeste, la Fédération française du Bâtiment aborde ainsi trois grandes priorités et avance 10 propositions pour le prochain quinquennat des députés : évoquant la « libre circulation des entreprises, produits, travailleurs, services, » elle rappelle les risques réels de voir se développer la concurrence déloyale. Deuxième thématique, celles des contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME. Dans son éditorial, le président Jacques Chanut évoque tour à tour, le RGPD et le Réglementation des produits de construction. Enfin, troisième priorité, selon la FFB, le rôle de l’Europe dans l’accompagnement des marchés du Bâtiment en lien avec les transitions énergétique et numérique.
C’est par la voie d’un livre blanc que la Capeb a choisi, quant à elle, de porter sa vision. Deux priorités sont affirmées par le président Patrick Liébus : « Le respect absolu d’une concurrence saine et loyale entre entreprises de notre secteur ; le respect par le législateur européen de la spécificité des très petites entreprises en appliquant réellement le principe du “small business act” (penser petit d’abord) ». Rappelant au passage que l’Europe compte près de 3 millions d’entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur de la construction et du Bâtiment. Le point majeur du document publié par la Confédération des artisans du Bâtiment demeure l’amélioration de la “Directive travailleurs détachés” avec un chiffre mis en exergue : 500 000 travailleurs détachés accueillis en France en 2017, soit 50 % de plus qu’en 2016. Comment ? « Par la réduction de la durée du détachement dans le secteur du Bâtiment, l’application du principe, “à travail égal, salaire égal”, l’obligation d’un logement décent, la prises en compte des conventions collectives, l’exclusion du secteur de l’intérim, ou encore la création d’une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ». Sur la thématique de la concurrence, la Capeb aborde le sujet des plateformes collaboratives en demandant davantage d’équité de traitement en matière de droit social. Sur le terrain social toujours, cette fois dans le domaine de la santé-sécurité, la confédération souhaiterait une « réglementation réaliste et adaptée aux entreprises artisanales » et le renforcement de la prévention en amont par les fabricants de produits et équipements. En matière de fiscalité le grand sujet, c’est bien sûr le maintien d’un taux de TVA réduit qui favorise la rénovation énergétique, d’une part, et le travail déclaré d’autre part.Sur le terrain de la normalisation, la vigilance est forte dans l’attente des résultats du travail de la Commission européenne sur le Règlement (UE) 305/2011 Produits de construction. Enfin, parmi les thématiques abordées par le Livre Blanc, celle de la formation professionnelle occupe une large place. Pour la Capeb, l’enjeu est avant tout de promouvoir l’attractivité des métiers de la construction, d’inclure le développement durable et l’efficacité énergétique dans les parcours de formation et de promouvoir encore plus les règles de santé et de sécurité sur les chantiers.
CPME, UNSFA...,d'autres propositions
- Proche de la Capeb, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) fait part dans son livre blanc de propositions et préoccupations convergentes : « détachement de travailleurs et lutte contre la concurrence déloyale », « instauration d’un principe de réciprocité dans les relations commerciales de l’Union européenne (UE) permettant de contrôler le niveau d’équivalence des normes sociales, fiscales et environnementales à l’entrée des produits et services dans l’UE », « favoriser l’accès des PME aux compétences en proposant aux salariés et aux employeurs, des formations financées par l’Union européenne, sur les enjeux du développement durable et de la transition numérique ».
- Autre partie prenante de la filière, les architectes, par le biais de leur syndicat UNSFA, ont choisi d’interpeller les futurs eurodéputés en adressant par courrier à l’ensemble des 13 candidats têtes de liste un questionnaire. Quatre grandes thématiques ont été plus particulièrement identifiées. Si les interrogations tournent beaucoup autour de la reconnaissance de la profession d’architecte, d’autres rejoignent les attentes des entreprises du Bâtiment sur « la nécessaire transition écologique et la simplification pour tous».
- Beaucoup d’autres pistes d’actions sont présentées dans ces prises de paroles des organisations professionnelles. Elles démontrent l’enjeu que revêtent ces élections. Dans un contexte de méfiance et d’euroscepticisme, il ne faudrait pas oublier que l’Europe a aussi engagé de bonnes mesures durant le mandat qui s’achève. Comme le rappelle d’ailleurs la CPME : « Pour relancer l’investissement en Europe, un budget de 2 milliards d’euros a été alloué et a généré, par effet de levier, 15 milliards d’euros d’investissements. À terme, 233 234 PME et ETI bénéficieront d’un meilleur accès au financement ».
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Union européenne : la perception des patrons(Étude réalisée pour le Medef auprès d’un échantillon de 601 dirigeants d’entreprises de 0 salarié et plus du 21 au 26 janvier 2019.)
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Les 10 propositions de la FFB
- • Assurance construction : renforcer la supervision des assureurs européens.
- • Détachement des travailleurs : mieux lutter contre la fraude au détachement et la concurrence sociale déloyale.
- • Efficacité énergétique et économie circulaire : se fixer des ambitions écologiques élevées mais atteignables.
- • Innovation : accompagner le secteur de la construction vers le numérique.
- • Investissement : simplifier et faciliter l’accès aux financements européens.
- • Libre prestation de services : prendre en compte les risques liés à la fraude dans les mesures destinées à renforcer la libre prestation de services.
- • Marquage CE des produits de construction : clarifier le champ d’application du règlement européen sur les produits de construction.
- • Normalisation européenne : simplifier les normes européennes.
- • Plateformes numériques : responsabiliser les plateformes numériques vis-à-vis des professionnels.
- • Règlement général sur la protection des données (RGPD) : simplifier le RGPD pour les petites entreprises.
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