Projet d'arrêté CEE : Serce et Gimelec appellent à la concertation

Pour le Gimelec et le Serce, le projet d'arrêté remettant en cause plusieurs fiches CEE « remet en cause la visibilité et la stabilité d’un dispositif générant des travaux mobilisant des investissements concrets dans la décarbonation de l’industrie et des bâtiments tertiaires ». Car la décision concerne près de 27 % des délivrances de CEE depuis le début de la 5^e période et 20 % du volume. « Supprimer ces fiches du jour au lendemain risquerait de mettre à l’arrêt de nombreux projets en cours, alors même qu’ils contribuent activement à la réduction des émissions de CO₂ », dénoncent-elles ensemble.

Serce et Gimelec appellent donc au report de la publication de l’arrêté, à une révision ciblée des fiches concernées et à une concertation élargie avec les industriels, concepteurs, installateurs et mainteneurs.