La Capeb reconnue porte-parole des moins de 10 salariés

« La pesée de la représentativité des organisations patronales confère à la Capeb, 54 042 entreprises adhérentes sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés (soit 63,49 % des entreprises syndiquées de ce champ) et 3 084 entreprises adhérentes de plus de dix salariés (soit 19,03 % de cette catégorie d’entreprises) », détaille la Capeb très satisfaite de l'avis rendu par Le Haut Conseil au Dialogue Social. D'autant que le calcul sur le nombre de salariés, lui donne un total de 125 336 salariés travaillant dans les entreprises comptant jusqu’à dix salariés et qui adhèrent à la Capeb) et de 10,49 % (61 118) sur celui des entreprises en comptant plus de dix.

Le motif de cette bataille juridique n’est pas secondaire. Il s’agit en effet lors de discussions, de négociations, de regagner un droit de parole : par exemple le droit d’opposition à un accord visant les entreprises employant jusqu’à 10 salariés lorsque cela sera jugé nécessaire.

Pour un changement des règles

Si la Capeb parle de victoire, elle estime toutefois que le combat n’est pas terminé. Et explique qu’elle « continuera à dénoncer les règles injustes et inéquitables de la mesure de la représentativité » demandant une nouvelle fois au Premier ministre « de diligenter une mission parlementaire sur le sujet ». Quelles sont précisément ses attentes ? « Une mesure de l’audience patronale déterminée à partir de règles plus justes et équitables, avec notamment l’instauration d’un droit d’opposition symétrique, droit d’opposition qui serait calculé soit sur le nombre de salariés soit sur le nombre d’entreprises et non, comme aujourd’hui, sur le seul nombre de salariés. » En synthèse, tout simplement, la révision législative des règles de la représentativité des organisations patronales. La campagne présidentielle et les élections législatives à venir constitueront à ce titre un calendrier idéal pour lui offrir une tribune d’expression. M.-L. Barriera

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« La Capeb retrouve pleinement son droit à la parole. C’est un juste retour des choses, qui va, je l’espère, permettre un retour à un dialogue social plus équilibré et serein. La Capeb attend maintenant que la ministre du Travail publie l’arrêté de représentativité. Pour le moment, je veux partager cette victoire avec l’ensemble des Capeb départementales qui ont apporté leur pierre à cet édifice de la mesure de la représentativité. » Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

Extraits de la réaction de la FFB

« Si la FFB conforte son poids en matière d’extension (89,51 %) dans le périmètre des entreprises employant plus de 10 salariés, lui permettant ainsi de demeurer majoritaire dans le champ de trois conventions collectives nationales du Bâtiment (Ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés, ETAM, et Cadres), elle observe que son poids est fixé à 49,2 % dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés. » […]

« La FFB demeure la première organisation patronale représentative dans le Bâtiment et compte sur la responsabilité de toutes les instances du secteur pour conserver l’unité du secteur. Elle continuera à assurer la promotion d’outils de qualité au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. »