Le zéro ressaut obligatoire en 2021

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En discussion depuis plusieurs mois, l’arrêté “Douche zéro ressaut” a été publié au Journal Officiel le jeudi 17 septembre. Visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie, cette réglementation obligera les constructeurs, promoteurs et aménageurs à installer des douches à receveur extraplat sans aucun ressaut dans certains logements neufs dès le 1er janvier prochain.

Cette obligation concernera dans un premier temps les logements collectifs en rez-de-chaussée, et les maisons individuelles en lotissement ou à vocation locative. Elle s'étendra ensuite à tous les appartements desservis par un ascenseur, à compter du 1er juillet 2021. Concrètement, le texte précise que les logements situés en rez-de-chaussée, ou en étage desservis par un ascenseur, doivent posséder au moins une salle d’eau située au niveau d’accès du logement. Cette dernière doit être équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut, ou d’une baignoire. Si la salle d’eau est équipée d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche peut être réalisé sans interventions sur le gros œuvre. Concernant la zone de douche proprement dite, sa surface, rectangulaire, mesure, selon le législateur, au moins 90 x 120 cm, et dispose d’une hauteur minimale de 180 cm. Toutefois, lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone.

Parmi les principales critiques autour de cet arrêté, certains professionnels estiment que cette obligation va peser sur le coût de la construction pour assurer l'étanchéité des surfaces afin d'éviter tout risque de dégât des eaux. Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique annonce que « l’État accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ». Il ajoute « qu’en parallèle, la concertation se poursuivra avec les acteurs de la construction pour approfondir les réponses à apporter aux besoins des personnes en situation de handicap formalisés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ».