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Entretien avec Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées
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En discussion depuis plusieurs mois, l’arrêté “Douche zéro ressaut” a été publié au Journal Officiel le jeudi 17 septembre. Visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie, cette réglementation obligera les constructeurs, promoteurs et aménageurs à installer des douches à receveur extraplat sans aucun ressaut dans certains logements neufs dès le 1er janvier prochain. Si des réticences ont été émises par certains acteurs du monde du BTP, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, est revenue pour Zepros, sur cet arrêté et sur son importance pour les logements de demain.
Zepros : Pourquoi cette obligation du zéro ressaut ?
Sophie Cluzel : L’ambition du gouvernement pour atteindre une société pleinement inclusive, c’est notamment la mise en place de dispositifs afin que personne n’ait à quitter son logement s’il n’est plus adapté à ses besoins. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap. Et notre pays comptera plus de 10 millions de personnes âgés dans les prochaines années dont plus d’1,4 million sont déjà considérées aujourd’hui comme dépendantes. Nous devons donc concevoir à l’avenir des logements plus intelligents, plus adaptés aux besoin de tous nos concitoyens. L’adaptation des logements est un enjeu sociétal majeur pour permettre à chacun de choisir librement son lieu de vie et y rester. Concernant la construction neuve, les logements dits « évolutifs » doivent garantir l’accessibilité effective des parties communes, des salons et des toilettes aux personnes à mobilité réduite (800 000 en France NDLR). Les autres pièces du logement doivent être évolutives selon les besoins des résidents car 80% des handicaps s’acquièrent au cours de la vie. Avec des logements évolutifs, il doit être possible de faire des aménagements au fil des ans, à coût réduit et sans travaux lourds. Par exemple, pour la salle de bain il s’agira de déplacer la cloison tout simplement, l’absence de passage de tuyaux dans cette dernière étant un prérequis dans la construction initiale. L’arrêté « douches zéro ressaut » va dans ce sens. Les résidents pourront ainsi transformer facilement une baignoire en douche. Un autre point sur lequel il était important de fixer un cadre, c’est l’obligation, dans la loi ELAN, d’installer pour les constructions neuves, un ascenseur à partir du 3ème étage dans tous les immeubles. Nous l’avons fait.
Zepros : Certains acteurs du secteur du Bâtiment souligne une augmentation des coûts avec cet arrêté…
S.C : C’est un investissement au bénéfice de tous, pour la société de demain. Nous avons le devoir d’accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ce surcoût sera largement amorti d’ici quelques années à peine. Il est plus avantageux de construire de façon nativement évolutive que d’effectuer de lourds travaux ensuite. Les coûts vont aussi petit à petit se réduire grâce aux innovations technologiques dans ce domaine. Les acteurs du secteur de la construction doivent être informés et formés au sein des fédérations artisanales. Le Gouvernement s’appuiera sur ces dernières pour éditer des guides et accompagner au mieux les professionnels comme à chaque nouvelle réglementation. Un suivi sera mis en place pour évaluer le déploiement de ces nouvelles douches dans les futures constructions. Des accompagnements complémentaires pourront aussi être mis en place en cas de besoin. Les mesures que nous prenons aujourd’hui serviront le bien commun de tous pour les prochaines années. C’est tout l’enjeu du Vivre Ensemble.
Zepros : La généralisation des douches à l'italienne, dans tous les logements neufs, sera effective dès le 1er juillet 2021, n’est-ce pas prématuré ?
S.C : Les acteurs du secteur ne découvrent pas aujourd’hui cette mesure car elle a été annoncée lors du dernier Comité Interministériel du Handicap en 2019. Nous avons toute confiance dans les capacités des Fédérations du Bâtiment pour s’adapter rapidement à cet arrêté. L'obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l'ensemble des appartements desservis par ascenseur. Ces mesures répondent à une réelle attente, un besoin d’amélioration du quotidien des français.
Zepros : Après la douche, quels sont les prochains dossiers liés à l’accessibilité des logements ?
S.C : Nous suivons très attentivement toutes les innovations domotiques qui peuvent être intégrées le plus en amont possible dans les programmes immobiliers. Le marché et la filière sont en pleine expansion pour pouvoir associer un logement accessible et un univers de technologie pour anticiper la baisse d’autonomie des résidents, avec par exemple les capteurs de chute directement intégrés dans le logement. Ces innovations font aussi parties des réflexions au bénéfice des travailleurs handicapés dans le BTP. Les technologies de compensation comme les prothèses ou les exosquelettes permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder à des emplois hors de leur champ de perspectives professionnelles dans le passé. Dans le cadre de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, j’ai souhaité que toutes les mises en situation professionnelles puissent être valorisées. Le secteur du BTP en fait partie.
Zepros : La France est-elle en retard, par rapport à ses voisins européens, autour de l’accessibilité des logements ?
S.C : La France doit s’améliorer dans sa vision globale. Cette notion d’accessibilité universelle permet d’ouvrir de nouveaux marchés mais aussi de nouvelles réflexions comme par exemple l’abaissement des interphones pour servir les personnes de petites tailles ou des technologies pour aider les personnes âgées ne pouvant plus se redresser correctement. Cette vision globale permet de servir au mieux le collectif et de réfléchir différemment avec tous les corps de métier. Dans ce sens, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris prévus en 2024 vont être un laboratoire de la conception universelle des bâtiments. Autre enjeu également, celui de la formation initiale à l’accessibilité des métiers d’architecte, d’ingénieur ou d’artisan. Pour comparer avec nos voisins européens, nous avons du retard entre autre par rapport aux pays scandinaves dans la prise en compte des besoins les plus spécifiques de la population. Ils ont déjà intégré depuis un bon moment cette accessibilité universelle dans la conception des logements.
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