E.Wargon face aux sénateurs : confirmations, précisions, révélations pour le Logement.

Avant de répondre aux questions des sénateurs, la ministre déléguée au Logement a tenu à rappeler l’implication du gouvernement pour « favoriser un accès au logement plus juste et solidaire » mais également l’effort financier des investissements prévus sur le segment de la rénovation. Près de 7 Md€ sont en effet prévus dont 2 Md€ pour la rénovation thermique conduite par les ménages, 4 Md€ pour les bâtiments publics, 200 M€ pour les travaux effectués par les petites et moyennes entreprises et enfin 650 M€ alloués à l’Anah pour lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne.

Rénovation Energétique, Ma PrimeRenov' "une avancée"

Sur le dispositif Ma Prime Renov , Emmanuelle Wargon s’est félicitée de l’extension aux copropriétés qui constitue « une vraie avancée ». C’est l’entité copropriétés, par son syndic qui sera porteur de la demande de prime. Une façon de n’exclure personne, quelque soit la nature des occupants de la copropriété en question. « Un commerce en pied d’immeuble pourra ainsi, au même titre que les autres propriétaires bénéficier d’une opération de rénovation, en tant que membre de la copropriété », a ainsi précisé la ministre en réponse à la question posée par un sénateur de la commission. Sur le montant du budget, si Emmanuelle Wargon a concédé qu’il était comparable à celui du CITE, elle a néanmoins rappelé que le dispositif précédent avait bénéficié pour 50 % aux ménages les plus aisés et 50 % aux fenêtres. Pour elle, il est clair que Ma PrimeRenov’ sera un dispositif beaucoup plus structurant pour répondre à l’enjeu de véritables rénovations des logements à l’échelle nationale. Toujours sur ce volet, L’annonce d’un objectif de 500 000 primes en 2021 a été confirmé. Si toutefois, les besoins financiers s’avéraient supérieurs pour répondre aux demandes, la ministre s’est voulue rassurante en indiquant avoir les moyens de réinjecter des crédits supplémentaires.

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Pinel et PTZ sont bien maintenus en 2022, et aussi ....
C’était le sujet “chaud“ du moment, et le gouvernement a choisi la semaine dernière devant l’Assemblée nationale de désamorcer la bombe en annonçant à la fois la prorogation du PTZ à l’identique et la prorogation du Pinel également à l’identique jusqu’à fin 2022, toutes deux votées en première lecture par les députés. Devant les sénateurs, et sur le Pinel, Emmanuelle Wargon a précisé qu’il était envisagé une réduction progressive du taux en 2023, sauf pour les réalisations exemplaires par leur qualité intrinsèque et écologique. Deux critères dont les contours restent toutefois à l’état de réflexion pour le moment.

RE2020 mi 2021....Normalement
« Les principaux arbitrages devraient sortir avant la fin 2020 avec une date d’effet mi-2021 » : sur la question de la nouvelle réglementation environnementale du Bâtiment, Emmanuelle Wargon s’est dit favorable au maintien de ce calendrier. Même si, a-t-elle ajouté, le gouvernement s’attendait déjà à deux fortes réactions contraires : les tenants d’une accélération de la réforme d’un côté opposés à des acteurs qui souhaiteront alors ralentir la mise en oeuvre dans un contexte de crise sanitaire et économique. « La RE2020 sera exigeante sur l’impact carbone incluant de nouvelles obligations sur les matériaux utilisés, ce qui devrait promouvoir les matériaux biosourcés », a-t-elle également rappelé.

Enfin, toujours sur ce volet de la construction neuve, la ministre s’est dit mobilisée pour soutenir la filière confrontée à une baisse des opérations actuellement mais aussi à un risque de trou d’air des autorisations en mises en chantiers encore plus important dans les mois qui viennent. « J’ai signé un Pacte pour la construction neuve et durable il y a quelques jours avec l’ensemble des acteurs professionnels et les représentants des collectivités territoriales avec pour objectif notamment de simplifier et accélérer les procédures et soutenir l’émergence de projets durables. »

Parmi les questions récurrentes des sénateurs, Emmanuelle Wargon a également eu à s’expliquer sur la ponction d’1Md€ dans le fonds d’Action Logement et sur l’avenir de cet organisme. Elle a confirmé la volonté de maintenir ce prélèvement, mais a également annoncé la nouvelle concertation qui allait s’ouvrir avec les partenaires sociaux et des élus territoriaux. « Action Logement est un pilier du pacte social et la 1ère foncière d’Europe. Nous voulons une gouvernance plus fonctionnelle, une clarification des missions pour plus d’efficacité ». Un texte législatif pourrait être élaboré au printemps prochain.

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« Restaurer la confiance avec les acteurs publics et privés, c’est mon objectif depuis ma prise de fonction. Mon objectif est de redonner de la visibilité au secteur, je m’y emploie à donner les bons signaux. Nous devons tous ensemble, répondre à la question d’une construction durable et désirable partout en France ».

« La baisse du marché du neuf s’explique certes par un problème de la demande et la question de la solvabilisation, mais aussi par un problème de l’offre. La signature du Pacte et les soutiens fiscaux, à mon sens ne suffiront pas. Le fond du sujet c’est de redonner envie de construire en montrant qu’il est possible de construire dans des conditions de qualité, de durabilité, d’écologie satisfaisantes, et dans des conditions d’accessibilité sociale et d’accueils de nouveaux habitants satisfaisantes, à la fois sur le contenu de la construction elle-même, sur la qualité du dialogue local et sur l’équation économique. »