[Rénovation énergétique ] La Qualification Chantier par Chantier sur de bons rails

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145 dossiers étudiés, une vingtaine de chantiers qualifiés, 17 demandes rejetés, les autres en attente de complémentes : les chiffres communiqués par Qualibat montre que la mécanique de la nouvelle qualification RGE Chantier par Chantier est enclenchée. Ce dispositif, encore à l’état d’expérimentation, a été inscrit dans le cadre du plan France Relance pour deux ans, afin de donner une nouvelle vigueur aux demandes de qualifications RGE qui en 2020 avaient montré des signes d’essoufflement.

C’est donc pour simplifier les démarches des entreprises et les systèmes d’audit que le dispositif Chantier par Chantier s’est mis en place. « Les petites entreprises et les artisans justifiant d’au moins deux ans d’activité peuvent effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État (MaPrimeRénov’, Anah, Éco-PTZ, CEE, etc.), et cela même si leur entreprise ne détient pas la mention RGE », rappelle Qualibat. Toutefois, l’objectif n’étant pas de réduire les critères de qualité, le dispositif se limite à trois chantiers par entreprise contrôlés pendant la durée de l’expérimentation. Autre frein aux dérives, la qualification couvre uniquement le périmètre de chaque chantier validé et s’appuie sur les critères d’exigence comparables à ceux de la Qualification RGE classique. Il y a donc bien un contrôle de réalisation sur les chantiers retenus par Qualibat. « La phase d’audit in situ des chantiers validés va démarrer dès le mois de juin 2021 », précise l’organisme.

La délivrance de cette « qualification-chantier » répond à plusieurs critères : en amont des travaux, le professionnel doit fournir à un organisme de qualification un dossier contenant diverses pièces dont le devis (mentionnant que l’entreprise doit pouvoir être accompagnée par un représentant de l’organisme jusqu’à trois mois après l’achèvement du chantier sans chercher à se soustraire à l’obligation de contrôle). Ce devis contient une clause suspensive de son exécution si le dossier devait être refusé par l’organisme certificateur. Le dossier n'est valable que pour une adresse et une catégorie de travaux. La sous-traitance en est exclue. Divers critères légaux sont vérifiés dont l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la bonne santé financière de l’entité (ni en liquidation, ni en cessation d’activité) et une situation à jour vis-à-vis des cotisations sociales et des impôts et taxes. L’entreprise doit également faire la preuve d’une activité depuis au mois deux ans et fournit l’attestation de souscription à une assurance professionnelle. À noter qu’une même entreprise ne peut pas déposer plus de trois demandes différentes sur les deux années de l’expérimentation (2021-2022).