Projet de loi Logement : un choc de l’offre pour relancer la construction et la rénovation
L'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a entamé son examen à l'Assemblée Nationale. Simplification des règles d’urbanisme, soutien à l’investissement locatif, renouvellement urbain : le gouvernement mise d’abord sur l’accélération de la production de logements. Le texte prévoit également plusieurs évolutions concernant la rénovation énergétique, les copropriétés et le parc social.
Alors que le secteur traverse sa plus grave crise, le projet de loi vise avant tout à lever les freins à la production. Principal levier actionné : faciliter la construction de logements en réduisant les contraintes administratives et urbanistiques. Parmi les mesures phares figure ainsi la création des opérations d’intérêt local (OIL). Dans les territoires confrontés à des besoins importants, les maires pourraient bénéficier de dérogations aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU), après validation préfectorale. L’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France pourrait également être remplacé par un avis simple. Objectif : débloquer des projets et raccourcir les délais de réalisation.
Le texte entend aussi soutenir l’investissement locatif privé en assouplissant le dispositif fiscal « Relance logement », dit Jeanbrun, dans l’ancien. La commission a notamment retenu l’abaissement de 30 à 20 % de la part minimale de travaux rapportée au prix d’acquisition. Le dispositif serait également ouvert aux maisons individuelles, avec une exigence d’atteinte de l’étiquette D après travaux.
Autre moteur possible pour les entreprises du bâtiment : le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), doté d’une enveloppe initiale de 5 Md€. Prévu pour la période 2030-2040, il doit financer des opérations de transformation des quartiers prioritaires et des centres anciens dégradés, associant réhabilitation, démolition et construction.
Rénovation : des obligations locatives aménagées
Le deuxième volet concerne directement les professionnels de la rénovation énergétique. Le projet de loi prévoit de clarifier les obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location. Il introduit notamment une possibilité de dérogation temporaire lorsque le propriétaire s’engage contractuellement à réaliser les travaux. Le délai prévu peut atteindre trois ans pour une maison individuelle et cinq ans en copropriété. La commission a renforcé la garantie d'exécution en prévoyant le versement d'un acompte de 30 % du montant des travaux.
Le texte entend également faciliter les travaux d’adaptation aux fortes chaleurs. Le confort d’été serait intégré à la définition de la rénovation énergétique performante et aux plans pluriannuels de travaux des copropriétés. L’installation de protections solaires extérieures, notamment les stores, bénéficierait de règles de décision assouplies. Un enjeu supplémentaire pour les entreprises de menuiserie, de protection solaire et de ventilation.
Enfin, les bailleurs sociaux pourraient augmenter les plafonds de loyers de certains logements anciens après rénovation énergétique, afin de dégager de nouvelles capacités d’investissement.
Au-delà de ces mesures, le projet de loi prévoit un transfert accru de compétences aux collectivités territoriales, notamment en matière d’habitat et d’attribution des logements sociaux.
Le projet de loi entend ainsi agir simultanément sur la production de logements et la transformation du parc existant. Reste à savoir quelles dispositions résisteront aux débats parlementaires.