Rénovation : la "TVA réduite" pourrait se réduire

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Nouveau combat pour les entreprises du Bâtiment qui semblent avoir eu la surprise de découvrir un amendement s’ajouter au PLF 2021 lors de son examen au Sénat qui, dans la foulée, l’a adopté avec l’accord du gouvernement. Cet amendement n’est pas sans conséquence pour l’activité puisqu’il modifie sur deux points le taux réduit de TVA actuellement appliqué aux travaux de rénovation énergétique.

En premier lieu, il s’agirait de réduire la liste des équipements bénéficiaires. Exit par exemple le changement de fenêtres sauf lorsqu’il s’agit de simple vitrage, les volets isolants et les portes d’entrée.

L’autre changement majeur est l’introduction d’une obligation, celle d’avoir recours à un artisan porteur du label RGE, comme c’est le cas pour bénéficier de Ma PrimeRenonv’ et des Certificats d’économie d’énergie. Mais, réagit ce matin la FFB, cela équivaudrait à exclure 320 000 entreprises du champs de TVA à taux réduit, au 1er juillet prochain. Seulement 60 000 entreprises portent en effet ce label RGE actuellement. Pour la Fédération du Bâtiment, il ne s’agit pas de remettre en cause les encouragements à l’obtention de cette marque de qualité, mais bien d’un problème de calendrier. « Si des évolutions de qualifications sont toujours envisageables, les imposer sans consultation, en l’espace de six mois est inadmissible. Aucune urgence, ni raison impérieuse n’imposaient cette évolution présentée comme une « mesure technique de simplification », argumente-t-elle en appelant à la suppression de cet article lors du retour du texte à l’Assemblée Nationale, en préalable à toute concertation sur le sujet.

DE son côté, la Capeb n’a pas encore officiellement réagi, mais la TVA à taux réduit constitue son cheval de bataille depuis longtemps et à chaque fois que les gouvernements ont voulu revenir sur ce dispositif de soutien à la demande de travaux. Et plus que le maintien, la confédération est régulièrement aller plus loin en « invitant les Pouvoirs publics à ne pas revenir sur ce taux et, au contraire, à l’appliquer à tous les travaux sur l’existant et notamment à ceux destinés à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. ».