Réforme du CITE : La grosse colère du Bâtiment

Trop complexe, et surtout contre-productif pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, le dispositif de Prime pour remplacer le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) proposé dans le PLF 2020 par le gouvernement fait l’unanimité contre lui. Voici quelques réactions qui synthétisent le mécontentement.

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Très rapidement, la Fédération française du bâtiment (FFB) s'est exprimée sur l'ensemble du dispositif de prime (comprendre le dispositif dans notre article), qu'elle estime « complexe et dont l'efficacité reste à assurer ». Dans un communiqué, elle relate : « On passe d'une mécanique facile à expliquer aux ménages (30 % de crédit d'impôt avec quelques exceptions) à 104 cas de figures sur deux ans et une entrée en vigueur progressive ». Concernant la suppression des aides publiques pour les foyers les plus aisés, la FFB déplore : « Ecarter les ménages qui consomment environ 50 % du dispositif actuel revient à les détourner de ce marché. La transformation du CITE s'assimilerait alors à une mesure sociale incompatible avec les objectifs énergétiques recherchés ». Jacques Chanut, le président de la fédération conclut : « La transformation du CITE en prime manque pour l'heure ses objectifs ». Il souhaite participer au débat parlementaire des prochains jours pour améliorer ce projet d'ici au vote du budget 2020.
Les industriels très inquietsDe son côté, l’AIMCC qui représente les industries des produits de construction a adressé un courrier au premier ministre afin de lui faire part de ses regrets et interrogations. Et ils sont nombreux : l’AIMCC estime « que le signal est globalement négatif pour la majorité de la population française et que les arbitrages en cours ne permettront pas d’atteindre l’objectif de massification de la rénovation énergétique dans la mesure où la future prime ne concernera désormais qu’une part très faible de la population. ». Tout en regrettant, elle aussi, la mise à l’écart des revenus les plus aisés (consommateurs de 50 % du dispositif actuel), elle prévient du risque également pris sur les ménages modestes et très modestes, « dans la mesure où le reste à charge pour les ménages devient désormais trop important pour de nombreux actes de rénovation ». Et de citer la division par deux des aides pour les pompes à chaleur air/eau, la forte baisse des aides dédiées à l’isolation des parois opaques, la nouvelle baisse de l’aide pour les parois vitrées pour les ménages très modestes, la suppression de l’aide pour l’isolation des planchers bas et pour les dispositifs de régulation et programmation. Quant aux ménages intermédiaires (40% de la population), là encore c’est un coup de rabot avec la suppression du CITE pour les chaudières gaz à très haut rendement, l’isolation des combles et, également, l’isolation des planchers bas. En synthèse, l’AIMCC regrette « que le message des professionnels consultés durant les dernières semaines n’ait pas été entendu et alerte sur le manque de cohérence entre la réforme du CITE et les engagements français de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone). »

Tour de passe-passe financierEnfin, la CAPEB, dénonce elle directement une habile façon pour le gouvernement de réduire les aides publiques en affirmant l'inverse. Associer les aides publiques et les aides privées liées au CEE dans une même enveloppe budgétaire, permet de faire croire d'une part que le soutien se fera à enveloppe constante, et d'autre part que le système diminuera la part du financement incombant aux ménages, notamment les très modestes. Il n'en sera rien et pour le démontrer, la confédération des artisans établit plusieurs simulations prouvant ainsi que les restes à charges, y compris pour les plus modestes, seront relevés en 2020 (voir ci-dessous)L'autre terrain d’attaque, à l’instar des autres organisations, est celui de la contre-productivité de cette réforme qui écarte les ménages les plus consommateurs de travaux : « L’objectif environnemental du Gouvernement d’atteindre les 500 000 rénovations par an et ainsi de réduire l’empreinte carbone laissée par le secteur nécessite, bien au contraire, une massification des travaux. Or il sera impossible aux ménages modestes et très modestes, dont une proportion très faible est propriétaire, de rattraper le gap créé. », affirme la Capeb.Et d’enfoncer le clou : « Contrairement à l’affichage politique avancé par le Gouvernement, il est évident que, dans ces conditions fiscales, les ménages modestes et très modestes ainsi que les ménages à revenus intermédiaires ne pourront pas, à eux seuls, relever le défi environnemental de tout un pays. » Plus concrètement, l’autre difficulté relevée par Patrick Liébus, sera pour les particuliers, de comprendre, et pour les artisans, d’expliquer ce dispositif, rendu extrêmement complexe. « On peut se demander où est le bénéfice de cette réforme, si ce n’est pour les caisses de l’État ! », conclut sévèrement le président de la Capeb.