Adoption de la F-Gas révisée

Le texte avait été approuvé par une large majorité au Parlement européen le 18 janvier 2024, puis par le Conseil de l’Europe, le 29 janvier : le nouveau règlement F-Gas est désormais applicable. 

Parmi les mesures prévues, la suppression progressive des HFC. À titre d’exemple, cette interdiction concernera dès 2032, les pompes à chaleur monoblocs et les systèmes de climatisation de moins de 12 kW, ainsi que les climatiseurs et PAC biblocs à compter de 2035. 

La réglementation réduit les quotas actuels de mise sur le marché des HFC :

• 21 % sur la période 2025-2026 ;
• 49 % entre 2027 et 2029 ;
• Et 75 % de 2030 à 2032. 

Si le développement des PAC est entravé par manque de quota, il sera possible de libérer des quotas supplémentaires, allant jusqu’à 4,4 Mt CO2eq en 2025-2026 et jusqu’à 1,4 Mt CO2eq en 2027-2029.

Le texte introduit également des mesures en termes de compétences métiers. D’ici à 2026, les États membres devront notifier à la Commission leurs programmes de formation et de certification. Les techniciens devront en effet être formés aux solutions de substitution aux HFC. Quid des attestations d’aptitudes actuelles ? Elles restent valables mais une mise à niveau est à prévoir dans un délai de cinq ans. Une formation spécifique sera également obligatoire pour la manipulation des fluides frigorigènes inflammables, toxiques et soumis à forte pression. 

Côté maintenance, le texte fait la part belle à la récupération et au retraitement. L’opérateur est tenu de récupérer tous les fluides fluorés (y compris HFO). Seuls les fluides recyclés ou regénérés pourront être utilisés jusqu’en 2032 pour charger ou recharger les équipements. 

Toutes ces évolutions sont détaillées dans un vade-mecum publié par l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE).