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Les établissements publics sommés de libérer du foncier

Grégoire Noble
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Guillaume Kasbarian.

Le ministre chargé du Logement a réuni le 22 avril dernier les directeurs généraux de douze établissements publics fonciers de l’État (EPFE) afin de leur demander de libérer, dès 2024, les terrains nécessaires à la production de 17 000 logements.

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Le ministère de la Transition énergétique et de la cohésion des territoires rappelle que ces EPFE « sont des acteurs essentiels de la production de logements. Ils permettent aux collectivités territoriales et aux aménageurs d’acquérir les fonciers nécessaires à la production de logements. Ils les accompagnent notamment dans le recyclage de friches, la revitalisation de centres anciens et la requalification des copropriétés dégradées ».

Guillaume Kasbarian leur a fixé cinq priorités, dont celle d’accélérer la cession aux collectivités des fonciers nécessaires. Mais également d’intensifier l’acquisition de nouvelles emprises pour préparer les années suivantes, de 2025 à 2027. L’objectif de 1 Md€ d’acquisitions a été fixé pour 2024, correspondant à la production ultérieure d’environ 25 000 logements supplémentaires.

« Pour concrétiser le choc d’offre annoncé par le Premier ministre, nous devons massivement mobiliser le foncier […] Je sais pouvoir compter sur l’action des EPFE pour contribuer à l’effort de réindustrialisation, à la réduction de l’artificialisation des sols comme à la lutte contre l’habitat indigne. »
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement

Les EPFE devront mobiliser « en particulier leurs ressources et leur expertise afin d’accompagner les 22 territoires engagés pour le logement ». Ils seront par exemple sollicités pour accompagner la réindustrialisation comme dans les 50 « sites clés en main » annoncés le 17 avril dernier, et dans la liste de 74 premiers lauréats du programme de transformation des zones commerciales annoncés le 29 mars 2024.

Enfin, le ministre du Logement a demandé aux établissements d’« accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière, la préservation et restauration des espaces naturels et agricoles » et « d’amplifier leurs actions pour lutter contre l’habitat indigne ».

C’est-à-dire d’éviter l’artificialisation nette et de participer à la réhabilitation de copropriétés particulièrement dégradées. Chacun des EPFE devra présenter un plan d’action avant l’été. 

Grégoire Noble
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