Canicule : désormais un motif de chômage technique sur les chantiers

Stéphane Vigliandi
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Pic de chaleur en 2023.

Un décret paru au Journal officiel du 29 juin 2024 prend désormais en compte les épisodes caniculaires au titre de l’indemnisation des arrêts de chantier dans le BTP. Le texte du gouvernement sortant n’intègre pas les pics de chaleur dans le régime chômage intempéries.

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Un pas supplémentaire vient d’être franchi pour renforcer la protection des salarié.e.s du BTP. Attendue depuis plusieurs mois et aboutissement de longues concertations entre organisations patronales et syndicats du secteur, la canicule va être désormais prise en compte dans l’indemnisation des arrêts de chantiers.

Jusqu’à présent, seuls les événements météorologiques comme les pluies abondantes et les inondations, le gel, le verglas et les vents forts étaient couverts par le régime chômage intempéries.

Un décret daté du 28 juin 2024 vient combler cette lacune alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et s’intensifient ces dernières années. Le législateur élargit ainsi un dispositif datant des années 1940, en vue de « permettre une prise en charge de l’interruption de l’activité en raison de la canicule ».  Le 24 juin dernier, par exemple, la Capeb a relayé auprès de ses adhérents une alerte canicule émanant de la Direction départementale du travail du Bas-Rhin.

• En cas de fortes chaleurs, les entreprises ont obligation d’aménager les horaires de travail, de prévoir des vêtements de travail adaptés et de mettre à disposition de l’eau fraîche pour les salariés.
• Selon les articles L 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Les pics de chaleur exclus du décret

En pratique, lorsque Météo France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, l’entreprise doit interrompre le travail sur les chantiers ou en atelier. Cette extension du champ des intempéries couvertes vaut également en cas d’arrêtés préfectoraux ordonnant la suspension d’activité liée à la canicule.

Les entreprises pourront faire valoir leurs demandes d’indemnisation auprès des caisses régionales de congés intempéries ; le salarié étant alors indemnisé à partir du deuxième jour avec un quasi-maintien de salaire. L’indemnité est versée par une caisse nationale de surcompensation abondée par les cotisations intempéries que paient les entreprises du BTP.

Un arrêté ministériel doit encore venir préciser les modalités d’application du dispositif d’indemnisation. Reste que le décret du gouvernement sortant n’intègre pas – pour l’instant – les pics de chaleur. À savoir : des épisodes de fortes chaleurs correspondant au niveau de vigilance canicule jaune activé par Météo France et dont la durée n’excède pas un à deux jours pendant lesquels l’entreprise peut maintenir son activité. 

Quand parle-t-on de canicule ?

Selon Météo France, deux critères sont pris en compte :
des seuils de températures qui varient en fonction des départements et une durée minimale de trois jours consécutifs de fortes chaleurs.
• La Ville de Paris, par exemple, définit une journée caniculaire « lorsque la température diurne sous abri dépasse 31° C et 21° C la nuit ».

Stéphane Vigliandi
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