La FFB toujours en campagne, cette fois pour les législatives

Olivier Salleron (président de la FFB), est un homme très occupé : lors de la campagne présidentielle, il avait organisé l’audition de nombreux candidats lors du Sommet de la Construction, en octobre 2021, puis à nouveau, conjointement avec l’USH, en mars 2022. La fédération avait alors édité un fascicule intitulé « France terre de bâtisseurs » contenant quatre grandes thématiques dont elle attendait beaucoup : faire du logement une cause nationale du nouveau quinquennat, assumer la transition énergétique et valoriser l’innovation, simplifier la vie des entrepreneurs, et enfin, promouvoir l’emploi durable et lutter contre la fraude. Après la réélection d’Emmanuel Macron, la FFB se tourne maintenant vers les futurs députés français, en formulant désormais pas moins de… 85 propositions réunies dans un nouvel opuscule.

Pour plus de clarté, ces préconisations sont classées en onze familles différentes : accession à la propriété et logement (9 suggestions), apprentissage et formation (7), assurance (5), consommation (6), construction et urbanisme (15), dialogue social (3), emploi et législation du travail (10), environnement institutionnel (6), fiscalité et transmission d’entreprise (8), marchés et sous-traitance (6), transition énergétique (10). La FFB a même tiré des ces 85 points, 16 priorités absolues pour la prochaine Assemblée nationale. Tout d’abord « soutenir l’accession à la propriété », en rétablissant un Prêt à taux zéro avec une quotité de 40 % sur l’ensemble du territoire, ce qui « permettrait aux ménages jeunes et modestes de continuer à accéder à la propriété dans des zones où de nouvelles tensions se manifestent ». La fédération entend également parvenir à concilier l’idée de Zéro artificialisation nette des sols et celle de développement des territoires. Côté formation, elle souhaite qu’on prenne en compte les contrats d’apprentissage déjà en cours dans les entreprises au titre de l’insertion dans les clauses des marchés.

Pour la politique d’urbanisme, la FFB espère l’instauration d’un permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté. Plus globalement, elle attend la généralisation de la dématérialisation des procédures de demandes d’autorisations et de l’instruction des dossiers. Plus anecdotique, les professionnels du bâtiment aimeraient pouvoir… faire de la publicité sur les bâches de chantier afin d’aider au financement des opérations de rénovation. Ils citent l’exemple des travaux sur les monuments historiques où une part importante des budgets de restauration proviennent de ces opérations publicitaires. Concernant la concurrence, la fédération réclame une limitation de la durée de l’activité des microentreprises à trois ans « afin d’acter son caractère transitoire de tremplin vers l’activité entrepreneuriale ». D’autre part, pour lutter contre le dumping social et le travail illégal, elle soutient l’amplification des contrôles sur les entreprises étrangères par l’Inspection du travail, l’Urssaf et les douanes.

Afin de parvenir à lever les freins à l’emploi, la FFB avance l’idée « de simplifier la législation et de limiter la multiplication des textes ou leur évolution trop rapide », et d’alléger les charges sociales sur les salaires équivalents à 1,3-1,4 SMIC en revoyant la progressivité des allègements généraux. Autre proposition phare, celle de la pérennisation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans ses modalités d’application antérieures à la mise en ligne du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Toujours sur le front de l’emploi, la fédération souhaite « décourager la permittence des intérimaires », en sanctionnant tout refus d’embauche en CDI par un intérimaire par la suppression de l’indemnité chômage… Autre mesure demandée : la mise en place d’un moratoire sur la création des zones à faibles émissions mobilité jusqu’en 2027 dans les agglomérations de plus de 150 000 âmes, le temps que les professionnels s’équipent de véhicules propres.

Sur la question de la sous-traitance dans les marchés de travaux, la FFB demande le rétablissement d’une concurrence plus loyale en la limitant à deux rangs pour les marchés en lots séparés et à trois rangs pour les marchés non allotis. Pour le prix, la fédération souhaite une modification des règles sur les variations autorisées, en prévoyant une clause d’actualisation, une formule de révision pour les marchés dont la durée d’exécution est supérieure à 3 mois et l’engagement automatique de la responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’oubli de la clause. Enfin, et c’est un vœu récurrent, la fédération française du bâtiment estime nécessaire de compenser les surcoûts supposément liés à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale. Elle propose la mise en place de « MonAideRE2020 », un crédit d’impôt égal à 15 % des annuités d’emprunt pendant 5 ans. Olivier Salleron conclut : « Pour mettre en œuvre ces 85 propositions, les cinq prochaines années ne seront pas de trop ! La FFB et son réseau territorial entendent être des acteurs constructifs, ouverts au dialogue et à l’échange avec celles et ceux qui auront en main l’avenir du pays ».