Les éco-organismes des déchets du bâtiment en bonne voie

Le cahier des charges relatif à la REP « Produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment » a été mis en consultation publique par le gouvernement, afin que les acteurs de la filière puissent formuler des observations et suggérer des évolutions. Valobat, l’un des éco-organismes candidat à l’agrément, rappelle : « Une précédente version de ce document avait été portée à la connaissance des parties prenantes à la fin de l’année dernière. Beaucoup de remarques convergeaient, notamment sur les sujets relatifs à la progressivité de la mise en œuvre des opérations ou des objectifs ».

Arnaud Humbert-Droz, le président exécutif de Valdelia, un autre éco-organisme candidat, déclare : « Ultime étape avant la constitution de notre demande d’agrément, nous invitons l’ensemble des professionnels du bâtiment à être acteurs de la filière en participant à nos expérimentations, et espérons convaincre les metteurs sur le marché encore indécis d’adhérer à notre modèle d’éco-organisme ». Au mois de mars, Valdelia annonçait avoir regroupé près de 600 metteurs sur le marché et professionnels du bâtiment autour de son projet, lors de deux tournées nationales. Dans le même temps, l’éco-organisme lançait quatre thématiques d’expérimentations pour préparer la mise en œuvre de la REP, sur une période d’au moins 4 mois. Ainsi, un test de collecte en point d’apport volontaire chez les distributeurs et négoces a été initié, nécessitant 25 indépendants et chaînes partenaires. En parallèle, la collecte en déchèterie professionnelle sera également étudiée avec 6 installations différentes. Pour la construction neuve, la collecte en chantier devrait également être scrutée sur au moins 4 chantiers distincts (maison individuelle, logement collectif), tout comme pour la rénovation et le curage sur 4 autres opérations de déconstruction ou de réhabilitation.

Sur le cahier des charges de l’éco-organisme, Valobat note : « Le code de l’Environnement prévoit bien des éco-modulations (primes et pénalités) de la contribution. Le cadencement des obligations est le suivant : 6 mois après l’agrément, les éco-modulations portent sur les substances dangereuses et l’utilisation de ressources renouvelables gérées durablement. Au 1^er janvier 2024 (après une étude à remettre le 1^er juillet 2023) sur la ré-employabilité, la recyclabilité et l’incorporation des matières recyclées. Enfin, dans les 3 ans suivant l’agrément, une étude visant pour un plan d’actions permettant de développer la déconstruction sélective des bâtiments ». Des objectifs généraux sont prévus pour les déchets de catégories 1 (inertes) et 2 (non inertes), tandis que des objectifs particuliers sont avancés pour certains matériaux (béton, plâtre, bois, métaux, verre, plastiques), alignés sur des horizons temporels en 2024 puis 2027. « Par rapport à la version précédente, ils ont été légèrement diminués et, surtout, une étude dans un délai de 3 ans est possible pour réévaluer le gisement et proposer une révision des objectifs de recyclage et de valorisation », note Valobat.

Les conditions minimales pour le maillage des points de reprise sans frais des déchets ont été conservées : « La densité de ce maillage en zone rurale est fonction de deux critères cumulatifs (densité moyenne d’habitants de la zone d’emploi et part des emplois liés au secteur de la construction). Cette partie n’a pas été modifiée et impose un maillage conséquent. Le cahier des charges précise que les ménages et les professionnels doivent pouvoir accéder aux points de reprise qui leur sont réservés respectivement ou à des points de reprise ouverts à la fois aux ménages et aux professionnels », détaille Valobat. Autre priorité du texte : le réemploi et la réutilisation des produits et matériaux de la construction. Des objectifs sont fixés pour les déchets non inertes mais, selon Valobat, « ils paraissent difficilement atteignables (2 % en 2024 et 4 % en 2027) ». Une étude de l’Ademe est attendue avant juillet 2024 pour estimer les gisements et définir les mesures qui pourraient être mises en place afin de développer le réemploi ou la réutilisation.

Le déploiement de la filière est prévu selon quatre mécanismes différents : la progressivité du maillage (50 % du maillage contractualisé la 1^re année et 100 % fin 2026), la progressivité d’entrée en vigueur échelonnée de l’obligation de reprise, la progressivité du taux de couverture des coûts de traitement des inertes et la progressivité de la prise en charge des déchets du bâtiment abandonnés. Comme le fait remarquer Valobat, le cahier des charges évoque « succinctement la possibilité de systèmes individuels pour les producteurs de déchets hors des éco-organismes en fixant des objectifs pour la collecte et le traitement de ses produits et des objectifs de réemploi/réutilisation ». Des objectifs équivalents à ceux fixés aux éco-organismes eux-mêmes pour les mêmes familles de produits. Enfin, le texte a légèrement évolué sur les sujets de coordination entre les différents éco-organismes qui seront potentiellement agréés. Valdelia, pour sa part, « considère ce texte comme ambitieux, plus équilibré et plus réaliste, qui inscrira progressivement la filière dans une perspective résolument tournée vers l’économie circulaire ». Les deux autres éco-organismes candidats (Ecominero et Eco-mobilier) n'ont pas encore fait part de leur réaction.