Déchets du Bâtiment : un moratoire pour refonder la filière REP PMCB

La décision prise par la ministre devrait rassurer les acteurs du secteurs qui avaient fait part de leurs préoccupations croissantes face aux difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles règles de gestion des déchets issus du bâtiment.

Créée à la fin de l'année 2022, la filière REP PMCB a été instaurée pour encourager le recyclage et le réemploi des matériaux de construction, dans un objectif de réduction des déchets et de prévention des dépôts sauvages.  Après l’agrément de quatre éco-organismes en octobre 2022, la filière semblait prometteuse, avec la mise en place de plus de 6 000 points de collecte, dont 1 800 assurent la reprise de tous les déchets. Cependant, cette initiative a rencontré des difficultés majeures. Les acteurs de la filière, notamment les producteurs et les artisans, pointent du doigt la complexité de certaines obligations, telles que la généralisation de la reprise gratuite des déchets. Si la filière a permis des avancées notables, elle n'a pas encore satisfait pleinement les besoins des professionnels du secteur, et la charge imposée aux metteurs sur le marché reste lourde sans pour autant offrir une réponse adéquate aux défis pratiques du terrain.

En réponse à ces défis, la ministre a annoncé l’introduction d’un moratoire sur certaines mesures de la REP PMCB, initialement prévues pour entrer en vigueur en 2025. Cette pause vise à donner aux parties prenantes un délai pour réexaminer les conditions de déploiement de la filière et identifier les ajustements nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre. La décision a été prise après avoir constaté que certaines obligations, en particulier celles concernant la reprise gratuite des matériaux, créaient une charge administrative et logistique importante pour les professionnels du secteur.

Les discussions qui se tiendront en avril 2025 seront cruciales pour redéfinir les contours de cette filière. L’objectif est de proposer des ajustements permettant d’atteindre les objectifs écologiques de manière plus efficace tout en tenant compte des réalités économiques et opérationnelles du secteur du bâtiment. La réforme sera menée en concertation avec les entreprises, les fédérations professionnelles et les collectivités, afin de trouver un compromis entre exigences environnementales et faisabilité pratique.

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