REP PMCB : le négoce Matériaux autorisé à déroger au principe de reprise sur site

Il s’agit « un aboutissement ». Sur le volet de la REP Bâtiment relatif à la possibilité de déroger à la collecte des déchets du BTP dans les points de vente, la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) a finalement été « entendue ».

À l’occasion du déjeuner annuel de la fédération qui s’est tenu à Paris ce 20 novembre, sa présidente Marie Arnout a d’ailleurs abordé le sujet qui, jusque-là, constituait un point de friction entre la profession et les pouvoirs publics.

« Si l’on en croit nos récents entretiens avec le gouvernement, des assouplissements seraient en passe d’être actés. La publication prochaine d’un décret en ce sens, au contenu duquel nous avons apporté notre contribution, est un élément positif », a-t-elle souligné devant 200 professionnels négociants et industriels réunis.

Voilà qui est fait. Dans un communiqué diffusé ce 21 novembre en début de soirée, la FDMC indique que « le gouvernement a entendu [ses] messages ». Pour Marie Arnout, ce décret représente « le résultat d’un travail assidu et constant de sensibilisation mené en collaboration étroite avec les pouvoirs publics ».

Le décret n°2024-1046 daté du 19 novembre 2024 et publié au Journal officiel ce 21 novembre « permet désormais aux distributeurs qui le souhaitent, de déroger au principe de reprise sur site ou à proximité immédiate », souligne le communiqué. Le texte les autorise également à « organiser la reprise des déchets de matériaux de construction par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente ».

Le décret fixe deux conditions pour que le distributeur puisse proposer cette modalité de reprise. Primo, obtenir « l’accord des gestionnaires de chacune des installations par la signature d’une convention dont une copie est transmise par ces derniers à l’éco-organisme ou aux éco-organismes agréés avec lesquels ils sont en contrat ».

Secundo, pour « satisfaire à l’obligation de reprise de plusieurs distributeurs », le point de collecte sélectionné doit « dispose[r] des capacités suffisantes pour reprendre la quantité totale de produits usagés correspondante ».

À l’issue de longs mois de discussions entre la FDMC et les pouvoirs publics, c’est donc un principe de réalité que vient de reconnaître le législateur. D’autant que, comme le rappelle la fédération, « certains distributeurs ne disposent pas du foncier suffisant pour équiper leur cours de bennes ou contenants spécifiques. D’autres exercent à proximité d’un opérateur spécialisé dans la collecte de déchets ou sont implantés dans un bassin économique avec de nombreux autres assujettis ».

Enfin, la fédération estime que « la mutualisation de ce service de reprise est une solution vertueuse pour la massification des flux ». Et souligne qu’elle « poursuivra son travail d’accompagnement des négoces en matériaux de construction dans le déploiement de ce dispositif au service de l’économie circulaire ». Reste à savoir maintenant si les flux de déchets seront rapidement au rendez-vous.