RGE, TVA, REP...la Capeb obtient une victoire et plusieurs promesses

L’assemblée générale de la Capeb qui s'est tenue le 17 avril a été l’occasion de fédérer les troupes et réaffirmer la force du collectif alors que l’activité artisanale est marquée par deux années de baisse, la perte d’environ 30 000 emplois et une hausse d’environ 20 % du coût des matériaux. L’occasion également d’interpeler directement les deux ministres présents sur plusieurs dossiers chauds. 
Parmi les revendications portées par l’organisation figure notamment l’abaissement de la TVA sur les travaux de 10 % à 5,5 %, estimé à 2,4 milliards d’euros d’activité supplémentaire et 11 000 emplois. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, a indiqué ne pouvoir annoncer de mesure immédiate, tout en confirmant que cette demande faisait partie des arbitrages en cours. En revanche, il a confirmé la publication prochaine du décret permettant un accès simplifié au label RGE par l’expérimentation chantier, avec une mise en œuvre annoncée début 2027. Pour rappel, les entreprises attendent cette évolution depuis plus de deux ans, dans la perspective d’un accès élargi au marché et d’un développement de la rénovation par étapes. La Capeb qui défend ce parcours progressif permettant d’aboutir à une rénovation globale sur le temps long, a vu dans la réponse du ministre une victoire. Vincent Jeanbrun a parallèlement assuré le maintien des dispositifs existants, dont MaPrimeRénov’ et le Fonds vert, afin de soutenir l’activité de rénovation.
Ainsi, sur le plan fiscal, le gouvernement prévoit de corriger le dispositif d’incitation à la rénovation dans l’ancien, notamment en abaissant les exigences de performance énergétique pour le rendre plus accessible et relancer l’investissement. Le ministre a également rappelé que la production de logements devait reposer à la fois sur le neuf et sur la rénovation, soulignant que 85 % des logements de 2050 existent déjà aujourd’hui.

Image

Dans un second échange, le ministre délégué à la Transition énergétique Mathieu Lefèvre a détaillé les évolutions prévues concernant la filière REP PMCB. Il a confirmé le maintien de la reprise gratuite des petits volumes en 2026, avant une réforme prévue au 1er janvier 2027. Celle-ci reposera sur un maillage territorial renforcé visant un point de reprise à moins de quinze minutes des entreprises, avec un développement progressif des déchèteries professionnelles et des sanctions renforcées en cas de non-respect des obligations par les éco-organismes. Le ministre a ainsi annoncé un encadrement des dépenses des éco-organismes et la mise en place d’un audit global du dispositif. Sur ce sujet, Jean-Christophe Repon se dit attentif avant tout à l’organisation du maillage territorial et entend bien être partie prenante des travaux sur la définition de ce maillage aux côtés des collectivités territoriales. La confédération restera « vigilante sur la mise en œuvre effective des obligations des acteurs concernés » et maintient ses propositions sur la question de la reprise sans frais des petits volumes de déchets.

Au terme des échanges, le président de la confédération insiste sur la nécessité de mesures rapides pour éviter une nouvelle dégradation de l’activité, dans un contexte où toute nouvelle hausse des prix des matériaux pourrait aggraver la crise actuelle.