PAC air/air : la TVA à 5,5 % bientôt applicable

Les pompes à chaleur air/air rejoignent officiellement les équipements de rénovation énergétique éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. L'arrêté du 13 juillet 2026, pris en application de l'article 82 de la loi de finances pour 2026, précise les caractéristiques techniques exigées pour bénéficier de ce taux préférentiel, applicable à compter du 1er septembre 2026.

Cette évolution est l'aboutissement de plusieurs années d'échanges entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, notamment Uniclima et l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC), qui plaidaient pour un alignement du régime fiscal des PAC air/air sur celui des autres technologies de pompes à chaleur.

Selon les acteurs de la filière, cette décision reconnaît le rôle des PAC air/air dans la réduction des émissions de CO₂ liées au chauffage, mais également leur contribution à la maîtrise des consommations énergétiques et au confort d'été dans un contexte d'adaptation au changement climatique.

Le bénéfice de la TVA à 5,5 % est réservé aux pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de manière permanente dans les bâtiments. Pour les équipements résidentiels d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW, plusieurs conditions devront être réunies. 

Les appareils devront afficher un niveau minimal de performance énergétique :

• A++ en chauffage (SCOP) et en refroidissement (SEER) pour les systèmes mono-split ;
• A+ en chauffage et en refroidissement pour les systèmes multi-split.

Ces seuils correspondent aux exigences définies par la réglementation européenne.

Les équipements devront également utiliser un fluide frigorigène conforme au calendrier européen de réduction des gaz fluorés (règlement F-Gas) en vigueur à la date de signature du devis. Enfin, ils devront intégrer des fonctions de connectivité, permettant le pilotage à distance ainsi que la transmission et le suivi des consignes de température et des consommations énergétiques.

Pour les pompes à chaleur de plus de 12 kW, l'arrêté fixe également des niveaux minimaux d'efficacité énergétique saisonnière, variables selon le type d'installation.

Cette évolution devrait améliorer l'attractivité économique des PAC air/air auprès des particuliers en abaissant le coût global des projets d'installation. Pour les industriels, elle met fin à une différence de traitement fiscal entre les différentes familles de pompes à chaleur.

Dans un communiqué, Daikin se félicite de cette publication, estimant qu'elle place « l'ensemble des technologies de pompes à chaleur sur un même plan d'égalité ». Le fabricant indique par ailleurs que la majorité de sa gamme résidentielle air/air est d'ores et déjà éligible à ce nouveau dispositif, notamment les équipements produits dans ses usines européennes situées en Belgique et en République tchèque.