La refonte de la REP PMCB finalement actée

Après 1 an d’attente et de concertations, le ministre délégué de la Transition énergétique, Mathieu Lefèvre, a annoncé la décision finale relative à la refondation de la filière REP PMCB. Car les entreprises du bâtiment souffraient d’une hausse des coûts supportés, d’un manque de lisibilité des mécanismes de financement, d’inégalités de performances selon les territoires et de délais pénalisants. D’où la nécessité de réformer un système ne délivrant pas ce qui était attendu en y remettant de la rationalité économique.

Le scénario retenu est le suivant : un maillage territorial optimisé de points de reprise pour assurer la qualité de service. Il s’appuiera en priorité sur les déchetteries professionnelles puis les distributeurs de matériaux volontaires, et en dernier sur les déchetteries publiques. Dans les zones blanches, des mesures devront être prises par les éco-organismes. Ensuite, une baisse globale des coûts est demandée : la REP différenciera les matériaux « matures » (inertes, bois, métal puis plâtre) et les « non matures » (laines minérales, plastiques, huisseries, membranes d’étanchéité…), ces derniers ayant besoin d’un soutien pour structurer leur recyclage.

Enfin, le ministère réclame une gouvernance plus exigeante avec fixation d’un délai maximal entre la signature d’un contrat par une collectivité et la mise en place effective des soutiens, l’instauration d’un délai de prévenance de 9 mois pour la publication des barèmes amont et aval, et la mise en place d’une logique d’obligation de résultats.