Carnet d’Information du Logement : pour qui, pour quoi et comment ?

Son parcours a été long et parsemé d’embûches. Mais le « Carnet d’Information du Logement » est de retour : à partir du 1^er janvier 2023, « tous les propriétaires devront établir, mettre à jour et conserver ce carnet lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ». Ce carnet devra ensuite être transmis aux propriétaires suivants, lors de la cession du bien immobilier. Ceci afin de garder la trace de toutes les interventions qui ont été effectuées sur la maison ou dans l’appartement.

Bertrand Leclercq, le directeur général Qualitel Espace numérique du Logement, explique : « Le travail sur le carnet est effectué depuis plus d’une dizaine d’années. D’abord ‘Carnet numérique’ expérimenté dans le cadre du Plan de transition numérique du bâtiment en 2017, rejeté par le Conseil d’État en 2020 pour les informations qu’il recélait, il est devenu ‘Carnet d’information, de suivi et d’entretien du logement’ puis plus simplement ‘Carnet d’information du logement’, rendu obligatoire par la loi Climat & Résilience ». Ainsi, les propriétaires devront-ils établir ce document à l’occasion de la construction d’un logement neuf, ou de travaux de rénovation ayant « une incidence significative sur les performances énergétiques » d’un logement existant. Sa transmission se fera lors de toute mutation et sera enregistrée par notaire dans le cadre de l’acte authentique.

Mais quelles informations seront contenues et par qui seront-elles renseignées ? « Par les personnes réputées constructeurs », répond Bertrand Leclercq, qui recense toutes les données évoquées : plans, surfaces, coupes, schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation), notices d’usage et d’entretien des équipements, caractéristiques des matériaux, attestations de performance énergétique, ainsi que les dates et descriptifs des éventuels travaux. Se pose une dernière question : où sera conservé ce Carnet d’Information du Logement ? Qualitel met en avant sa propre solution de gestion documentaire, CLÉA. Le directeur général de l’association fait valoir : « À la fois outil facilitateur, mémoire des informations essentielles de la maison ou de l’appartement, utilisable en neuf comme en rénovation, CLÉA reflète totalement ce qui sera obligatoire avec le Carnet d’Information. Déjà adopté par plus de 150 000 logements, CLÉA est la preuve que l’utilité du Carnet est indéniable et que sa mise en œuvre peut être aisément accompagnée ».

Divers acteurs du secteur ont d’ores et déjà opté pour cet outil, dont Icade Promotion et Hellio. Le président du groupe spécialisé dans la rénovation, Pierre Maillard, déclare notamment : « Nous recevions régulièrement des sollicitations de particuliers ou de notaires souhaitant retrouver traces de travaux effectués. En ce sens, CLÉA et le Carnet d’information du Logement constituent une réponse efficace : cela permet de conserver ces informations essentielles sur la performance améliorée d’un logement au fil du temps ». La solution digitale offre un espace de stockage pour tous les documents d’un projet ainsi que divers services, dont un « guide des équipements » pour conserver les notices d’entretien des chaudières ou des PAC, un « module de suivi des consommations » grâce à la connexion avec les compteurs intelligentes, et un « module d’actualités/conseils » pour aiguiller au quotidien les occupants du logement.