DPE : le tour de vis du gouvernement est lancé

C’est une étape décisive dans la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE). À travers la publication de deux arrêtés au Journal Officiel, le ministère chargé du Logement, sous l’impulsion de Valérie Létard, concrétise l’essentiel des engagements pris dans le cadre du plan d’action présenté le 19 mars dernier. Ces mesures répondent également aux critiques formulées récemment par la Cour des Comptes, qui avait pointé du doigt, dans son rapport du 4 juin, de graves insuffisances dans la fiabilité et la régulation du DPE.

« Le DPE est un outil indispensable à la transition écologique du parc immobilier. Il doit être à la hauteur des enjeux. Ces textes marquent un tournant dans l’encadrement de la profession », a souligné Valérie Létard.

Première nouveauté de taille : la détection automatisée des anomalies. Grâce à un outil statistique développé au sein de l’observatoire DPE de l’ADEME, les organismes certificateurs pourront désormais être alertés en temps réel de comportements atypiques ou suspects de la part des diagnostiqueurs. Une approche prédictive qui ambitionne de couper court aux dérives avant qu’elles ne se répandent.
Les sanctions, elles aussi, montent d’un cran : les diagnostiqueurs fautifs seront inscrits sur une "liste noire" pendant 18 mois (contre 6 auparavant), voire 24 mois en cas de récidive. Une mesure destinée à assainir une profession en tension, parfois minée par des pratiques douteuses.
Autre mesure structurante : le COFRAC (Comité français d'accréditation) contrôlera désormais les organismes certificateurs tous les 10 mois. Une cadence resserrée qui vise à renforcer l’impartialité et la rigueur des processus d’accréditation.

Le ministère entend également agir à la racine du problème : la formation et la certification des diagnostiqueurs. Les sujets d’examen seront désormais générés de façon aléatoire et encadrée, avec un contrôle renforcé du COFRAC. L’objectif ? Mettre fin à une certaine standardisation des contenus qui permettait parfois des effets de bachotage, au détriment de la compétence réelle.

Dans la même logique, les résultats du DPE ne seront plus communiqués immédiatement après leur réalisation, mais seulement après leur enregistrement auprès de l’ADEME. Un changement subtil mais stratégique, censé réduire la pression sur les diagnostiqueurs et lisser les effets de seuil constatés entre les différentes classes (notamment entre D et E).

Le Gouvernement mise également sur la transparence. Deux QR codes feront bientôt leur apparition : l’un sur le certificat du diagnostiqueur (qu’il devra obligatoirement présenter lors de la visite), permettant de vérifier sa certification ; l’autre sur le DPE lui-même, redirigeant vers la plateforme de l’ADEME pour valider son authenticité. Une avancée significative pour les particuliers, souvent désarmés face à la technicité du document.

« La publication de ces deux arrêtés constituent une étape essentielle pour restaurer la confiance dans le DPE, outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier. Nous continuerons de suivre l’avancée de ce chantier avec la plus grande vigilance.  » Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Ces mesures ne marquent pas la fin du chantier. Deux missions sont en cours pour renforcer à plus long terme la qualité de la filière. Henri Buzy-Cazaux, expert reconnu du logement, planche sur la création d’une formation post-bac dédiée au métier de diagnostiqueur immobilier. En parallèle, le député Daniel Labaronne conduit une mission exploratoire sur la création d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs, à l’image de ce qui existe pour les architectes ou les géomètres-experts.

• Un durcissement sans précédent des contrôles et des sanctions dans le secteur du diagnostic immobilier.
• Des évolutions à anticiper pour les diagnostiqueurs : formation, certification, contrôle, transparence.
• Des conséquences indirectes à surveiller pour les artisans du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique et de classification des logements.