MaPrimeRénov’ : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2024

Publié le 22/03/2024

Rose Colombel

MaPrimeRénov' évoluera encore au 1er janvier 2025 pour relancer la dynamique de travaux.

L'assouplissement de MaPrimeRénov’ (MPR) entre en vigueur le 15 mai 2024. Les demandes de prime déposées auprès de l'Anah à compter de cette date peuvent bénéficier de ces nouvelles dispositions jusqu'au 31 décembre prochain.

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Le décret n°2024-249 et l’arrêté du 21 mars 2024 publiés ce jour au Journal Officiel ont confirmé les mesures annoncées le 8 mars dernier par le Gouvernement. « A l’issue des échanges avec la Capeb et la FFB, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces », souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Les textes réglementaires s’appliquent pour toutes demandes de prime déposées à compter du 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024.

Très concrètement, les passoires énergétiques, c’est-à-dire les biens classés « F » et « G » au titre du Diagnostic de performance énergétique (DPE), sont de nouveau éligibles aux mono-gestes. Le décret reporte ainsi l’obligation de recourir à une rénovation d’ampleur au 1er janvier 2025 pour cette typologie de logements. Les ménages peuvent réaliser un geste d’isolation seul, plus besoin donc de changer de système de chauffage préalablement. Le décret conditionne par ailleurs l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux à des travaux d’isolation. Il précise aussi que « toute décision de rejet de la demande de prime doit être motivée ».

Les nouvelles règles liées au dispositif #MaPrimeRénov’ s’appliquent dès aujourd’hui.
Ces évolutions, découlant des mesures obtenues par la CAPEB , vont permettre :
🔸Aux particuliers d’engager à nouveau des travaux de rénovation énergétique de leur habitat en ayant la… pic.twitter.com/mq3tert1NV
— La CAPEB (@capeb_fr) May 15, 2024

Rien de nouveau pour la rénovation d'ampleur

Le parcours accompagné est inchangé. Ouvert à tous les logements, il impose la réalisation d’un audit énergétique et le recours à un accompagnateur rénov’, dont le déploiement va être accéléré. Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain de deux classes minimums au titre du DPE et porter sur plusieurs gestes (dont deux d’isolation plus le traitement de la ventilation). L’aide, calculée en pourcentage du montant des travaux, peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses pour les ménages très modestes, et atteindre 70 000 € dans le cas où le logement ferait un bond de 4 classes énergétiques. Dans ce parcours, c’est l’Anah qui valorise les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en plus de la gestion des aides MaPrimeRénov’.

A ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire.

DPE Out

L’arrêté du 21 mars lève l’obligation de fournir un DPE en début de parcours mono-geste. Il autorise la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime. La présentation d’un justificatif de propriété reste néanmoins requise pour le versement de l'aide à la rénovation énergétique.

Le chantier RGE est engagé

Le chantier de simplification du label RGE est en cours, afin « de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées », précisait le ministère de la Transition écologique, il y a quelques mois. Bercy a d'ailleurs confirmé cette volonté le 25 avril dernier, lors de la présentation « Plan d’action : Simplification ! », sans pour autant annoncer de date de déploiement.

Pour rappel, les pouvoirs publics avaient formulé plusieurs propositions autour de la qualification :

Une simplification des démarches via la dématérialisation et une validation des acquis sur l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé ;
Une sous-traitance limitée à deux rangs ;
L'interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux à un professionnel RGE ;
Le déploiement d’un fichier unique des travaux aidés (MPR et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
Des contrôles réalisés proportionnellement à l’activité des entreprises.

Rose Colombel

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