MaPrimeRenov’, RGE, MAR… : toutes les attentes de simplifications satisfaites
A l’issue de la réunion qui s’est tenue ce jour au ministère de la Transition énergétique en présence du ministre Christophe Béchu, et du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, le président de la Capeb est cette fois, ressorti soulagé et satisfait des décisions prises.
Alors que depuis le début de l’année, le marché de la rénovation énergétique chute, tout comme les dossiers de demandes de primes, il était temps d’inverser la tendance.
La plupart des arbitrages ministériels reviennent sur les dispositions qui avaient été annoncés pour réformer le marché. Et de fait, il reprend en bonne part les propositions avancées depuis plusieurs mois par la confédération des artisans.
Cette réforme de la réforme va en tous cas dans le sens de la simplification tant sur les demandes de primes, que les demandes de qualification RGE, ou encore sur l’obligation de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’. « Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le Ministre de la Transition Ecologique et le Ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France. » s’est félicité le président Jean-Christophe Repon. Le président voit dans ce virage une façon d’assurer que le marché s’oriente massivement vers des rénovations d’ampleur, grâce à « un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui. »
Pour annoncer ce succès, c'est en mode vidéo, postée sur You Tube, quele président Repon s'est exprimé : à retrouver ici
Les nouveaux arbitrages rendus
- La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ;
- La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
- La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;
- L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;
- La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à 2 rangs
- De réintroduire les mono gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques ;
- De supprimer l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des travaux en mono gestes.
- D’accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov’ en veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire ;
- De supprimer l’obligation de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement