La Cour des comptes recadre (durement) le gouvernement sur la rénovation énergétique

La Cour des comptes a publié, ce 28 octobre, un référé flash sur la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne mâche pas ses mots : « Les objectifs de la politique publique restent à préciser, les dispositifs à clarifier et certains freins à lever. Le pilotage doit être resserré et l’accompagnement renforcé sur l’ensemble du territoire. L’efficacité de cette politique, au lourds enjeux financiers, doit être rigoureusement mesurée ». Dans la note, la Cour parle de « difficulté d’exploiter des données incomplètes et disparates » et alerte sur « la nécessité de rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats ».

La juridiction formule plusieurs recommandations, notamment une meilleure cohérence dans les dispositifs d’aide, comme MaPrimeRénov’ et les CEE, « dont les conditions de cumul ne font pas toujours l’objet d’un suivi » et dont celles d’attribution sont parfois illisibles (notamment pour la TVA à taux réduit). Le référé préconise de mieux prendre en compte d’autres politiques publiques afin de tout mettre en résonance, que ce soit celle de santé, celle de rénovation urbaine et celle de prévention des risques naturels. D’autre part, l’institution de la rue Cambon souhaite que la rénovation énergétique bénéficie d’un pilotage plus fort et plus efficace avec un service public d’accompagnement sur l’ensemble du territoire national. Elle insiste sur le besoin d’une meilleure coordination entre les différents acteurs (Direction de l’habitat et de l’urbanisme, Direction générale de l’énergie et du climat, Direction de l’immobilier de l’État, Agence nationale de l’habitat, collectivités territoriales…), dans le cadre d’une mission interministérielle qui serait mieux dotée en moyens. Sur le terrain, la Cour des comptes estime que la réunion des différents réseaux sous le label unique « France Rénov’ » depuis le début de 2022 n’a pas encore porté ses fruits : « Il s’agit davantage d’un annuaire de plateformes que d’une harmonisation des services proposés ». Et de recommander de tirer les enseignements de la coexistence de ces plateformes pour, enfin, obtenir un service performant.

Autre injonction, celle d’une meilleure mesure de l’efficacité des fonds investis, notamment pour estimer les conséquences de l’effet rebond constaté après les travaux. « La Cour considère que les administrations devraient s’assurer de l’opérationnalité des bases concernées et réaliser un audit de la donnée », peut-on lire dans la note de synthèse, ceci afin de rendre la data fiable et disponible. Sous l’autorité de Pierre Moscovici, les éplucheurs des comptes publics recommandent enfin « d’établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation au regard des bénéfices [environnementaux] attendus », ceci en exprimant les résultats de la politique en quantité d’énergie économisée et en émissions de gaz à effet de serre évitées plutôt qu’en simple nombre de chantiers lancés…