Deux nouveaux décrets pour booster MaPrimeRénov’

Attendus par le secteur, les deux décrets étaient dans les tuyaux du gouvernement depuis déjà plusieurs mois. Le premier* vient d’être publié, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le second devrait suivre dans les jours qui viennent. Ce qu’ils changent ? Ils réduiront le reste à charge des ménages passant par le parcours MaPrimeRénov’ et raccourciront les délais pour ceux ayant souscrit un prêt à taux zéro (PTZ). Ces changements ont pour vocation d’encourager davantage de foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Publié le 16 juillet au Journal officiel, le premier décret augmente les plafonds de prise en charge de l’aide MaPrimeRénov’ (parcours accompagné), pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. Dès le premier jour de 2025, le plafond des aides cumulées de MaPrimeRénov’ et des collectivités locales passera à 80% pour les travaux de rénovation globale de logements réalisés par les propriétaires aux revenus intermédiaires (contre 60% auparavant) et à 50% pour les ménages aisés (vs 40%). Le recours à un interlocuteur Mon Accompagnateur Rénov’ restera obligatoire pour les travaux d’ampleur qui permettent un saut de deux classes énergétiques.

Ce décret souhaite favoriser le recours aux aides locales grâce à ce rehaussement des plafonds, également appelés « plafonds d’écrêtement ». Ainsi, avec le nouveau taux, les propriétaires aux revenus supérieurs pourront cumuler MaPrimeRénov’ et une aide locale pour un montant total pouvant atteindre 15 000 € (contre 12 000 € actuellement).

Un autre décret est en attente de publication. Il s’adressera aux ménages aux revenus modestes, qui pourront bénéficier du rehaussement du taux d’écrêtement à 90%. Le taux à 100% pour les foyers les plus modestes restera inchangé.

Autre changement notoire et impactant. Le montant de la prime était plafonné à 20 000 € pour les travaux réalisés sur un logement sur une période maximale de 5 ans. Le second décret supprimera ce délai, afin d’autoriser une prise en charge immédiate des travaux, quelle que soit leur ampleur. Les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro n’auront plus à attendre cinq ans avant de pouvoir déposer un dossier MaPrimeRénov’ pour une rénovation globale.

Ces décrets visent le même objectif : rendre les aides de MaPrimeRénov’ plus accessibles. En facilitant l’accès aux subventions, cette nouvelle réglementation espère encourager davantage de propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et donc à contribuer à la transition énergétique et à la réduction des émissions de CO₂. La Fédération française du bâtiment, qui militait pour ces mesures, s’est félicitée de la publication de ces décrets. La FFB souligne toutefois que « l’entrée en vigueur tardive de cette révision risque de renforcer l’attentisme sur 2024 ».

Même son de cloche chez HomeServe Energies Services, entreprise qui accompagne la transition énergétique. Son président, Philippe Notargiacomo, se réjouit de cette annonce en même qu'il s'interroge : "C’est une très bonne nouvelle qui devrait encourager les Français à entreprendre des travaux de rénovation. Néanmoins, nous pouvons nous demander si cette décision est suffisante pour massifier la rénovation d’ampleur. Avec des chantiers qui impliquent une enveloppe budgétaire conséquente et une incompréhension des dispositifs d’aides, de nombreux foyers hésitent à se lancer dans un projet de transition énergétique. La pédagogie reste nécessaire sur ce sujet tout comme l'accompagnement des projets plus poussé via l’augmentation du nombre d’Accompagnateurs Rénov. Enfin, l'incertitude politique du moment aura forcément son poids dans les budgets accordés à la rénovation énergétique et sera décisive pour les ambitions de décarbonation des logements français."

* Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.