Législatives : les organisations professionnelles remontent au créneau

Une nouvelle campagne électorale vient de débuter en France, faisant suite à l’annonce de dissolution de l’Assemblée nationale faite par le Président de la République, au soir du 9 juin 2024. Durant les trois semaines qui viennent, différentes options politiques s’offriront aux Français et se confronteront, engageant des choix déterminants pour le pays en termes de logement, d’activité entrepreneuriale ou d’indépendance énergétique. Plusieurs organisations professionnelles se sont donc immédiatement manifestées afin de rappeler à leurs adhérents et à tout le secteur, l’importance du scrutin des 30 juin et 7 juillet.

La Capeb a rapidement publié un communiqué rappelant la question qu’elle considère comme prioritaire : « La TPE du bâtiment doit être placée au cœur des enjeux ». La confédération se désole de l’arrêt des travaux législatifs en cours : « Les TPE du bâtiment commençaient à entrevoir des perspectives favorables pour leur secteur. Elles se retrouvent à nouveau dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir. La Capeb attend que cette dynamique, nécessaire pour l’intérêt général, soit prise en compte dans les programmes des candidats et s’amplifie à l’issue des élections ». Elle évoque le projet de loi de Simplification de la vie économique, qui comportait des mesures intéressantes notamment vis-à-vis d’obligations administratives pour les artisans et d’accès simplifié aux marchés publics. Ou encore la facilitation de l’obtention de la qualification RGE (y compris par validation des acquis de l’expérience). La Capeb note également la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation des logements avec la facilitation des groupements momentanés d’entreprises et l’encadrement de la sous-traitance. Elle souligne enfin la suspension du projet de loi sur le développement de l’offre de logement, portée par le ministre Kasbarian, destiné à relancer le marché du neuf. Autant de textes que la Capeb voudrait voir repris par la prochaine assemblée, pour leur « importance capitale pour réussir les transitions économique, environnementale et sociale ». Sans faire de recommandation sur le vote, la Capeb appelle « les principaux partis » à tenir compte avec réalisme, et sans dogmatisme, des propositions qu’elle formulera plus précisément dans les jours qui viennent.

Du côté de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le programme est plus succinct. Elle propose un « Pacte constructif » et formule 10 mesures essentielles pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment. On y retrouve quelques propositions générales comme l'« Arrêt de la surenchère réglementaire » ou le « maintien de l’équilibre du dialogue social », d’autres vœux déjà formulés dans un passé récent, notamment la « Stabilisation de MaPrimeRénov’ » ou la « Révision du dispositif REP PMCB ». Et enfin, d’autres mesures très précises, comme les rétablissements « d’un Prêt à taux zéro (PTZ) universel, dans tous les territoires et pour tous les types de logements » et « d’un dispositif de soutien à l’investissement locatif », la « Révision du montant de la franchise de TVA », ou bien la « Limitation de la sous-traitance en cascade » et le « Soutien à l’apprentissage ». Olivier Salleron, le président de la fédération, déclare : « Depuis des mois, la FFB n’a eu de cesse d’alerter sur la dégradation historique de la situation du logement. [Elle] appelle donc les candidats à prendre des engagements puissants en faveur du logement, sans chercher à opposer construction neuve et rénovation des biens existants ». La ZAN (Zéro artificialisation nette) se trouve donc dans le collimateur de la FFB, qui demande son « adaptation aux réalités des territoires ».

Concernant le secteur de l’énergie, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), rappelle que « la politique énergétique [est] au cœur du quotidien des Français ». La question du pouvoir d’achat et de l’accès à l’énergie se pose donc. Le SER souhaite donc que les futurs parlementaires répondent à trois grands enjeux : l’effort de décarbonation engagé avec l’Accord de Paris et la transformation de la consommation nationale vers « moins d’énergie, plus d’électricité et plus de gaz et de chaleur renouvelables ». Ensuite, le soutien massif au développement de ce système énergétique décarboné, et donc des EnR dans les deux prochaines décennies, pour que la France et les pays limitrophes puissent bénéficier de complémentarités entre gisements. Enfin, le foisonnement de toutes les sources d’énergies décarbonées, sans faire de favoritisme, en soutenant aussi bien l’hydroélectricité que le solaire, les éoliens ou les bioénergies. « Nous devons mobiliser tous les électrons, toutes les molécules, toutes les calories, sans restriction, tant la marche à franchir reste haute », martèle le syndicat qui conclut : « C’est parce que les EnR seront abondantes que le prix de l’énergie sera modéré. C’est parce qu’elles seront produites sur le sol français que les ménages et les entreprises n’auront plus à subir des effets de yoyo liés aux crises internationales ». Pour le SER, la dynamique industrielle et économique s’inscrit dans un temps plus long qu’une logique de mandat, et elle ne doit pas subir de coup d’arrêt. Il souhaite donc que les futurs députés défendent l’indépendance énergétique et le climat en soutenant les renouvelables.