MaPrimeRénov’ : l’UFME prône l’éligibilité des doubles vitrages d’avant 2000

Stéphane Vigliandi
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Marquage des doubles vitrages.

Alors que la réforme de MaPrimeRénov’ vise à massifier les rénovations performantes en résidentiel dès 2024, l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) préconise d’y intégrer le remplacement des doubles vitrages de première génération. Aujourd’hui, le législateur ne tient compte que des seules fenêtres à simple vitrage.

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Une semaine après que le gouvernement a acté et détaillé, le 10 octobre, la version 2024 de MaPrimeRénov’, l’UFME propose d’adapter le périmètre des aides d’État concernant les parois vitrées. Jusqu’à présent, seul le remplacement des fenêtres à simple vitrage est éligible aux aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov’, selon l’article 200 quater du Code général des impôts.

Pourtant d’après l’organisation professionnelle, les menuiseries à double vitrage fabriquées avant 2000 − dont le coefficient de transmission thermique est supérieur à 3W/m².K − représentent « aujourd’hui près d’un quart du parc existant » en résidentiel.

Elles équipent aussi « la plupart des logements français dits “passoires thermiques” (classes F et G du DPE*) ou de performance énergétique faible (classe E) ». Une part qui peut grimper « à plus de 30 % pour les logements collectifs », selon la Base de données nationales des bâtiments (BDNB).
* Selon Pascal Schetelat, data scientist au CSTB, « moins de 15 % des bâtiments résidentiels disposent actuellement d’un DPE dans au moins un de ses logements ».

Au-delà de dégrader la performance énergétique des bâtiments, la vétusté des fenêtres peut entraîner « un risque accru de pathologies néfastes pour les occupants (apparition de moisissures, dégradation de la qualité de l’air intérieur, voire insalubrité) ».

Dans un communiqué diffusé ce 18 octobre, l’organisation professionnelle rappelle que les fenêtres à double vitrage dit de “première génération” ont été installées jusqu’à la fin des années 1990 avant la généralisation des vitrages à hautes performances d’isolation.

« Afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique des rénovations, nous proposons de compléter le critère de simple vitrage par celui de l’âge de la fenêtre, indique Ludivine Menez, déléguée technique à l’UFME. Cette technique permettra de prendre en compte la dégradation des composants et en particulier d’intégrer les produits équipés de double vitrage de première génération. »

En clair, le syndicat suggère de s’appuyer « sur des critères simples d’identification » : le marquage de la menuiserie ou de son double vitrage. Mieux dotée à partir de l’an prochain (5 Md€ contre 3,4 Md€ en 2023), MaPrimeRénov’ − le principal dispositif d’aide de l’État – doit aider à financer 200 000 rénovations d’ampleur en 2024.

• Le marquage des vitrages isolants s’est généralisé à partir de 2000 pour toutes les fenêtres installées en France. Il permet la lecture directe dans l’intercalaire de la période de fabrication (au minimum année + semestre).
• Les fenêtres de toit ont toujours comporté un marquage permettant de connaître leur date de fabrication.

Stéphane Vigliandi
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