Passoires thermiques : l’Anah acte 6 mois de sursis
Tout en actant une rallonge budgétaire de 2 Md€ pour la nouvelle mouture de MaPrime Rénov’ en vigueur dès janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va tolérer six mois de répit pour la rénovation mono-geste des passoires thermiques.
Un sursis sans doute bienvenu pour permettre à l’ensemble de la filière de la rénovation énergétique de se structurer ! Alors que la version 2024 de MaPrimeRénov’ entre en vigueur le 1er janvier prochain, l’Anah a annoncé ce 6 décembre – à l’issue de son conseil d’administration – une série de mesures destinées entre autres à lutter contre l’habitat indigne.
À commencer par un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 1er juillet 2024, pour les travaux mono-geste dans les passoires thermiques. Avant l’obligation de travaux de rénovation globale désormais qualifiés d’interventions « d’ampleur ».
Ce report doit permettre aux propriétaires de logements classées F et G de changer le seul système de chauffage en optant pour une solution décarbonée. Les travaux d’isolation ne rentrent pas dans le dispositif.
La directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor, souligne qu’« on donne un peu de temps au début de l’année pour absorber l’ensemble de ces évolutions ». Selon l’Agence, il est question d’« assurer une transition souple vers le nouveau système ».
Il s’agit là d’un revirement important de la part du gouvernement qui semble, enfin, avoir entendu « l’appel de la dernière chance » qu’a adressé la Capeb en fin de semaine dernière à la Première ministre, tout comme les arguments de la FFB.
L’Anah indique de 2 000 Accompagnateurs Rénov’ (MAR) sont déjà agréés. L’État vise les 4 000 à 5 000 MAR d’ici à 2025.
200 000 rénovations d’ampleur
En revanche, le « nouveau parcours unique et accompagné » pour réaliser une rénovation performante des passoires thermiques entre, lui, en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Dans ce dispositif réformé, l’Agence va disposer d’un budget « initial » de plus de 6,2 Md€ – soit une hausse « de plus de 50 % » par rapport au budget adapté pour 2023. Sur cette enveloppe globale, 5 Md€ vont être consacrés au travaux de rénovation énergétique.
Ce qui, selon l’Anah, doit permette de « financer la rénovation énergétique de 700 000 logements dont 200 000 rénovations d’ampleur [multigestes, voire globales] », et 500 000 rénovations mono-geste visant essentiellement à changer les chaudières fioul ou gaz.
Cette réforme doit aussi permettre, entre autres, d’accélérer le développement des espaces conseil France Rénov’ et déployer le dispositif des Accompagnateurs Rénov’ agréés par l’Anah. Dès janvier 2024, un comité ad hoc va assurer le suivi de la mise en œuvre du nouveau parcours unique. Il réunira les principaux acteurs de la rénovation énergétique.
Parmi les autres annonces faites par l’Anah
• Renforcement de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour cibler 80 000 logements à rénover (chiffre à intégrer dans les 200 000 rénovations d’ampleur.
• Lancement de MaPrimeAdapt’ destinée aux locataires et propriétaires du parc privé (sous condition de ressources) – Plus de 260 M€ dans le cadre du budget 2024 – Objectif : adapter 680 000 logements sur 10 ans.
• Ma Prime Logement Décent pour aider à financer les travaux lourds de logements indignes et très dégradés – Fusion des aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah – Financement jusqu’à 80 % de 70 000 €.